Rechercher un thème :
Argent >   
Toute l'encyclo pratique
Contester les frais demandés par un organisme de recouvrement
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
Lorsque l’on doit de l’argent à un créancier, il arrive que celui-ci fasse appel à un organisme de recouvrement pour se faire payer. Les lettres envoyées par ces organismes sont souvent menaçantes, et ils n’hésitent pas à demander des frais au débiteur. Or, selon le code civil, cette pratique est interdite. Aucun frais ne peut être demander au débiteur. Téléchargez le fichier Word.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : décembre 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Nom de l’organisme de recouvrement concerné
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Contestation des frais réclamés

Madame, Monsieur,

Dans un courrier daté du (précisez), vous me demander de payer la somme de (précisez le montant) à (précisez le nom de la personne à qui vous devez de l’argent), au titre de (précisez l’objet, le service dû).

Par cette lettre, je vous informe que j’ai bien réglé ma dette auprès de cette personne.
En revanche, je refuse de payer la somme de (précisez le montant) que vous me réclamez au titre de (précisez).
En effet, le code civil indique que cette somme doit vous être versée par (précisez le nom du mandataire) qui vous a mandaté.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
>> Toutes nos lettres types
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
 
 
 
Autour du même sujet
 
Suite >> Le surendettement

Crédits-prêts
Fiches pratiques
 Prêt immobilier : les règles du crédit immobilier Le remboursement anticipé d’un prêt Le surendettement
 La caution Bien gérer ses crédits Le crédit hypothécaire rechargeable
 Quel crédit pour quelle consommation ? Capacité d'emprunt : comment l'évaluer ? Crédit en ligne : conseils et pièges à éviter
 Crédit personnel : financer un projet Prêt auto : comment financer un crédit voiture ? Prêt personnel : comment obtenir le meilleur taux ?
 Prêt relais : le fonctionnement du crédit relais Rachat de crédit : regrouper ses crédits, diminuer ses intérêts 
Lettres types
 Contestation des pénalités suite à un remboursement anticipé Faire appel de la décision de la commission de surendettement Refuser le renouvellement d’un crédit permanent
 Contester les frais demandés par un organisme de recouvrement Demande de report d’une échéance de crédit Demander un dossier à la commission de surendettement
 Reconnaissance de dette : modèle de lettre type Crédit à la consommation : remboursement anticipé Remboursement anticipé d’un crédit immobilier
 Crédit à la consommation : rétractation Transformer un crédit permanent en crédit classique Demande de participation aux bénéfices au titre de l'assurance emprunteur
 Demande de prêt : modèle de lettre  
 

Annonces Google