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Déterminer le nombre de parts de son quotient familial

Fiche pratique
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Le quotient familial représente le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé. Plus le nombre d'enfants est élevé moins l'imposition est importante. Derrière cette apparente facilité, certaines règles sont à connaître.
 
Voir aussi : Impôt sur le revenu
 
Dernière mise à jour : mai 2012
 
Calculer le nombre de parts de son quotient familial
Un couple marié ou pacsé représente deux parts. A la naissance du premier enfant, une demi-part supplémentaire est ajoutée au quotient familial du couple. Le quotient est donc porté à 2,5 parts. Le calcul est le même pour le deuxième enfant. Mais à partir du troisième enfant, la part supplémentaire est portée non plus à une demi-part mais à une part entière pour toute personne supplémentaire à charge.

 NOMBRE DE PARTS DU QUOTIENT FAMILIAL
Enfants à chargePersonne mariée ou pacséePersonne veuveCélibataire ou divorcé vivant seulCélibataire ou divorcé en concubinage
 0 2 1
 1 1
 1 2,5 2,5 2 1,5
 2 3 3 2,5 2
 3 4 4 3,5 3
                                                      Source : Code général des impôts / 2010

Les personnes à charge sont strictement définies par la loi. Ce sont :
- Les enfants mineurs ;
- Les enfants majeurs qui demandent à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, jusqu'à 21 ans ou 25 ans s'ils sont étudiants ;
- Les enfants infirmes quel que soit leur âge ;
- Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, quel que soit leur âge, hébergées gratuitement ou les enfants sans lien de filiation avec le contribuable mais recueillis par celui-ci.

Les personnes disposant d'une demi-part supplémentaire
Certaines règles fiscales visent à aider les familles mono-parentales :
- les personnes célibataires ou divorcées, qui ont en charge un ou plusieurs enfants, bénéficient d'une part entière dans la comptabilisation de la première part de loyer fiscal c'est-à-dire la leur. Ceux-ci comptent donc une 1,5 part ;
- les personnes veuves, dont les enfants sont issus du mariage avec le conjoint décédé, bénéficieront du même quotient qu'avec leur conjoint encore en vie, soit pour une personne avec un enfant de 2,5 parts au lieu de 1,5 ;
- les personnes veuves, divorcées ou célibataires qui ont un enfant majeur non rattaché à leur foyer fiscal ont droit à une demi-part supplémentaire si elles vivent seules.

Le cas des parents divorcés et de la garde alternée
La résidence alternée chez l'un et l'autre des deux parents divorcés oblige ceux-ci à se partager les parts de quotient familial et les avantages pour charges de domicile. Un parent divorcé vivant seul et recevant en garde alternée ses deux enfants bénéficiera donc de sa part ainsi que d'une demi part supplémentaire. Ce parent aura également droit à la moitié des allocations de rentrée scolaire.

Voir aussi sur droit-finances.net Nombre de parts et quotient familial
Johanna Strugeon
 
Voir aussi : Impôt sur le revenu
 
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10 avis pour "Déterminer le nombre de parts de son quotient familial"
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Nb de parts fiscales L'avis de Antoine Fovet
  Le calcul du nombre de parts en fonction du nombre d'enfants est clair.MAIS il n'est pas precisé le "timing" : est-ce qu'il suffit qu'un enfant soit rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'au 1er jan, pour l inclure dans le calcul du nb de parts fiscales de TOUTE l'année correspondante, ou faut-il qu'il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'au 31 déc de la même année ?
PARTS L'avis de Dom
  Par décision du juge, mon fils est en résidence principale chez sa mère, et je l'ai tous les week-ends et vacances scolaires. Combien de parts dois-je déclarer ?
Demi-part supplémentaire pour quotient familial L'avis de René Marbeuf
  D'un divorcé, père d'un enfant majeur détaché (cas D-E) : j'en bénéficiais encore, en 2008 donc, je dois continuer à le faire ,jusqu'en 2012, en 3 paliers dégressifs. Or, la Direction Générale des Impôts ne semble pas en tenir compte pour le calcul de mon imposition sur mes revenus 2009 , puisqu'elle ne m'accorde qu'une part ! Contradictoire , non ? ...
CHANGEMENT DEMI PART VEUVE L'avis de Marie Richard
  vous indiquez qu'il faut avoir élevé seul pendant au moins 5 ans un enfant issu du lit du parent décédé. OK, mais dans quelle case indiquer les 855€ d'abattement plafonné pour les veufs qui avaient droit à la demi part en 2009 ? cela ne figure pas sur la déclaration pré- remplie
1/2 part supplémentaire L'avis de Jean Claude Vernay
  Pour les personnes vivants seules veuves ou divorcées,la 1/2 part supplémentaire pour un enfant majeur non rattaché au foyer fiscal,est maintenue que si vous avez élevé seul un enfant au moins pendant 5 ans .Beau cadeau.
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