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PMSS : le plafond mensuel de Sécurité sociale

Fiche pratique
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Chaque année, au 1er janvier, les pouvoirs publics fixent le nouveau plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS). Conformément aux règles du code de la Sécurité sociale, la revalorisation du PMSS est basée sur l'évolution moyenne des salaires bruts. En 2015, il est de 3170 euros.
 
Voir aussi : Comment sont calculés les remboursements de votre mutuelle ?
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 

PMSS : une valeur financière indispensable


Ce plafond mensuel de Sécurité sociale est une base de calcul permettant de fixer chaque année les nouveaux montants :
- des cotisations au régime de retraite de base de la Sécurité sociale,
- de l'aide au logement,
- des cotisations de retraite complémentaire,
- des allocations chômage,
- de l'exonération de l'indemnité de stage,
- etc.
Le PMSS sert également de référence aux remboursements de dépenses de santé. En clair, le plafond mensuel de Sécurité sociale est autant une base de calcul des prestations sociales que des cotisations.



Plafond mensuel de Sécurité sociale 2015


Tous les chiffres utiles de référence dépendent du PMSS de l'année en cours. Il s'établit comme suit :
- plafond mensuel 2015 : 3 170 euros

En conséquence :
- plafond horaire : 23 euros,
- plafond journalier : 174 euros,
- plafond hebdomadaire : 731 euros,
- plafond trimestriel : 9 510 euros,
- plafond annuel : 38 040 euros.

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Le PMSS 2015 permettait de fixer la fourchette du capital décès. Pour les décès survenus avant le 1er janvier 2015, elle s'établit entre 380,40 et 9 510 euros. Pour les décès à compter du 1 er janvier 2015, les règles ont changé. Le plan de financement de la Sécurité sociale prévoit un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé tous les ans. En 2015, il s'élève à 3400 euros.
- le SMIC horaire brut à 9,61 euros.


Calcul du remboursement des dépenses de santé


Par exemple, si votre mutuelle vous rembourse une monture de lunettes sur la base de "5% du PMSS", cela signifie qu'elle vous remboursera à hauteur de (5x3170)/100 = 158,50 euros.
Si vous achetez une monture à 150 euros, vous êtes entièrement couvert. Si vous achetez une monture à 180 euros, vous en aurez pour 21,50 euros de votre poche.


PMSS et pension d'invalidité


La pension d'invalidité est recalculée chaque année et se base, comme toute prestation sociale, sur le PMSS en vigueur. Pour 2015, le montant de la pension d'invalidité est le suivant :
- 1re catégorie, entre 281,66 et 951 euros,
- 2e catégorie, entre 281,66 et 1585 euros,
- 3e catégorie, entre 281,66 et 1 585 euros (auxquels il convient d'ajouter 1103,08 euros de majoration pour tierce personne).



PMSS et indemnités journalières


Il existe plusieurs types d'indemnités journalières (IJ) : les IJ maladie et les IJ maternité/paternité/adoption. Selon le PMSS 2015, leur montant respectif est de : 43,13 euros pour les IJ maladie (57,50 euros pour les IJ majorées) ; 82,32 euros pour les IJ maternité/paternité/adoption.


 
Voir aussi : Comment sont calculés les remboursements de votre mutuelle ?
 
 
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