Rechercher un thème :
Argent >   
Toute l'encyclo pratique

Signature électronique : le mode d'emploi

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
La signature électronique, ou signature numérique, moyen d'authentification pour des documents immatériels, est encore peu utilisée. Elle ne doit en aucun cas être confondue avec la signature manuscrite numérisée qui, elle, n'a aucune valeur juridique.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Les particularités de la signature électronique
Contrairement à ce que son nom laisse penser, il ne s'agit pas d'une marque visible sur un document, mais d'une suite de nombres, invisibles, permettant d'authentifier une personne. Cette signature peut être apposée sur tous types de documents aux formats variés, le format PDF étant généralement privilégié.

À quoi sert la signature électronique ?
Comme une signature classique, elle permet de s'assurer qu'une personne a bien approuvé les conditions mentionnées dans un document. Elle permet de s'assurer de l'identité de la personne qui envoie un fichier, et que ce dernier n'a pas été modifié depuis son envoi. La signature électronique est reconnue de la même manière que la signature manuscrite (contrairement à la signature manuscrite numérisée). Elle présente certains avantages, comme celui de signer un document sans avoir à l'imprimer puis de le retourner directement par e-mail, ou comme le fait de pouvoir archiver des documents sur un ordinateur ou un disque dur sans avoir à conserver des exemplaires imprimés pour assurer leur authenticité.

Comment utiliser la signature électronique ?
Pour envoyer des documents comportant une signature électronique, il est nécessaire d'obtenir au préalable un certificat électronique. Le certificat électronique est nominatif, il ne peut être délivré qu'à une seule personne. Il permet d'authentifier le signataire d'un document. Pour obtenir un certificat, il faut en faire la demande auprès de l'une des nombreuses autorités de certification, chargées de délivrer le certificat après avoir contrôlé l'identité du demandeur. Dans certains cas, l'envoi des documents d'identité peut suffire, il peut néanmoins parfois être nécessaire de se déplacer.
Le certificat électronique est en quelque sorte une carte d'identité : il s'agit d'un fichier qui comporte des informations sur le signataire. Ce fichier est contenu sur une carte à puces ou une clé USB. Il contient également une clé numérique dite publique qui permet de s'assurer que l'émetteur de la signature est bien le titulaire du certificat. Le propriétaire du certificat dispose également d'une clé privée qui est associée à ce certificat. Grâce à un système de chiffrement asymétrique, ces clés permettent d'authentifier le signataire d'un document.
 
 
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
 
 
 
Autour du même sujet
 
Suite >> CESU en ligne : déclarer par Internet un chèque emploi service universel

Divers
Fiches pratiques
 Pension alimentaire : ce qu'il faut savoir  La vente à domicile Carte famille nombreuse : demande, prix, avantages SNCF et autres partenaires
 Curatelle : comment ça fonctionne ? PMSS 2017 : le plafond mensuel de Sécurité sociale Tutelle : comment ça fonctionne ?
 CESU en ligne : déclarer par Internet un chèque emploi service universel Chèque emploi associatif : embauche et paye Don manuel : déclaration et fiscalité
 Dossier de surendettement : bien le remplir Signature électronique : le mode d'emploi Surendettement : comment s'en sortir ?
Lettres types
 Attestation de paiement d'une cotisation : le modèle  
 

Annonces Google