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Surendettement : comment s'en sortir ?

Fiche pratique
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Le surendettement se définit par l'impossibilité de bonne foi d'honorer ses dettes. Il peut être passif, c'est-à-dire entraîné par des difficultés personnelles progressives, ou actif, c'est-à-dire que le débiteur a souscrit trop de crédits. Quelles sont les solutions face aux créanciers ? Comment sortir du surendettement ?
 
Voir aussi : Dossier de surendettement : comment bien le remplir
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Quand effectuer des démarches en cas de surendettement ?
En situation de surendettement, les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible une fois que toutes les autres solutions ont été envisagées, c'est-à-dire que le débiteur doit tout d'abord tenter de bonne foi de résoudre sa situation en renégociant ses crédits. Il ne doit toutefois pas attendre que ses biens soient saisis par huissier.

Qu'est-ce qu'un dossier de surendettement ?
Un dossier de surendettement est un document à déposer auprès de la Banque de France. Il fait état du surendettement de celui qui le dépose. Si ce dossier est recevable, le temps de l'instruction, il bloque alors toutes les saisies effectuées sous ordre des créanciers. Cela ne dispense toutefois pas de payer ses dettes ; le temps qu'une solution soit trouvée, le débiteur doit continuer dans la mesure du possible à payer ses traites.

Quelles sont les solutions proposées au surendettement ?
Le dossier doit d'abord être jugé recevable par la Banque de France. S'il ne l'est pas, reste la possibilité de faire appel auprès du juge de l'exécution. Deux cas de figure sont possibles lorsque le dossier est jugé recevable : dans un premier cas, la Banque de France négociera à l'amiable avec les créanciers l'étalement ou la réduction des taux des dettes. En cas d'échec, le dossier repartira devant le juge. Deuxième cas : si la situation est particulièrement grave, l'affaire sera renvoyée immédiatement vers un juge d'exécution, qui ouvrira une procédure de redressement personnel. Cela consiste à établir de nouveaux échéanciers par jugement exécutoire, voire, dans des cas extrêmes, à suspendre ou effacer les dettes.
 
Voir aussi : Dossier de surendettement : comment bien le remplir
 
 
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