En France, la loi fiscale récompense les personnes faisant des dons aux associations en leur octroyant le droit à une réduction d’impôt.
Dernière mise à jour : juin 2013
Si vous faites un don à une association qui aide les plus démunis en leur fournissant gratuitement de la nourriture, en les aidant à se loger et en leur délivrant des soins médicaux, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 75% des sommes versées, dans la limite de 470 €.
Si vous faites un don à des organismes à but non lucratif, à des œuvres d’utilité publique, à des associations culturelles, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.
A noter : les dons que vous faites peuvent aussi prendre la forme d’un abandon de revenus ou de produits comme par exemple le prêt d’un bâtiment ou l’abandon de droits d’auteur.
Pour bénéficier de réduction de l’ISF de 75 %, il est en effet indispensable de faire des dons en faveur d'organismes reconnues d'utilité publique. Je m'adresse chaque année à la Fondation FSJU sous l’égide de la Fondation du Judaïsme Français reconnue d'utilité publique. Les dons concernent aussi bien des actions caritatives en France et en Israël.
Les associations concernées sont celles citées aux articles 200, 238bis et 885-0 V du code général des impôts.Correspondant au CERFA 11580*3, le contrevenant s'expose à une amende correspondant à 25% des sommes reçues.