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Épargne salariale : vos droits, vos impôts

Fiche pratique
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L'épargne salariale est un moyen pour des salariés de se constituer une épargne grâce à l'entreprise au sein de laquelle ils travaillent. En quoi consiste l'épargne salariale ? L'épargne est-elle disponible à tout moment ? Quelles sont les incidences fiscales ? Voici quelques éléments de réponse.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 
En quoi consiste l'épargne salariale ?
La loi a mis en place deux systèmes qui permettent aux salariés de se constituer une épargne grâce à leur entreprise. La participation, dans un premier temps, est un mécanisme qui offre aux salariés la possibilité de bénéficier des résultats de l'entreprise. En effet, la participation consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise au cours d'un exercice. Cette somme d'argent peut être versée directement au salarié ou, selon son choix, être bloquée pendant cinq ans sur un compte d'épargne salariale. La participation est obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés. L'intéressement, quant à lui, est facultatif. Ce mécanisme permet d'attribuer une somme d'argent aux salariés en fonction des performances économiques de l'entreprise. Tout comme la participation, le salarié peut décider de bénéficier immédiatement de cette somme - dans cette hypothèse, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu -, ou de la placer sur un compte d'épargne salariale.

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Placement sur un compte d'épargne salariale
Les salariés qui optent pour un placement sur un compte d'épargne salariale ne pourront bénéficier de la somme placée qu'à l'issue d'un certain délai. Il existe deux types de plans d'épargne salariale : les plans d'épargne entreprise (PEE et PEI) - les sommes injectées sur ces plans sont indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de retrait anticipé autorisé à l'occasion d'un événement tel qu'un mariage, un décès ou encore une naissance -, et les plans d'épargne pour la retraite (PERCO et PERCOI) - les sommes placées sur ces comptes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite du salarié, sauf cas de retrait anticipé autorisé. Les sommes injectées sur l'un ou l'autre de ces plans sont exonérées d'impôt sur le revenu, et sont uniquement soumises à la CSG, à la CRDS et au forfait social.
Le salarié qui bénéficie d'un intéressement ou d'une participation et qui décide de laisser les sommes sur un plan d'épargne salariale peut également effectuer des versements volontaires sur ces plans. Dans cette hypothèse, l'entreprise peut, elle aussi, contribuer à l'épargne du salarié en versant des sommes supplémentaires sur ces plans : il s'agit de l'abondement de l'entreprise. Le montant de l'abondement de l'entreprise sur les plans d'épargne est librement fixé par l'employeur mais ne peut pas dépasser pour les PEE et PEI le triple des sommes versées par le salarié dans le cadre d'un versement volontaire ou 8% du plafond annuel de sécurité sociale soit 3043,20 euros pour 2015. Pour les PERCO, le montant maximal de l'abondement de l'entreprise est de 16% du plafond annuel de sécurité sociale soit 6 086,40 euros pour 2015 ou le triple des sommes versées par le salarié dans le cadre d'un versement volontaire.

Comment est versée l'épargne salariale ?
L'épargne salariale est versée par l'entreprise, soit directement au salarié, soit sur un compte bancaire ouvert par l'entreprise au nom du salarié auprès d'un établissement bancaire. S'agissant de la participation, les sommes sont versées à la clôture d'un exercice. Dans le cadre de l'intéressement, les sommes sont versées selon les performances de l'entreprise.
 
 
 
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