Rechercher un thème :
Argent >   
Toute l'encyclo pratique
Annuler un contrat d’assurance-vie
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
L’assurance-vie est un mode d’épargne de plus en plus courant, notamment parce qu’elle procure certains avantages fiscaux. Les modalités de versement des primes et les placements varient selon la nature des contrats. Néanmoins, quelque soit le contrat, le souscripteur a 30 jours, après le versement de la première somme, pour renoncer à son contrat. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’établissement dans lequel l’assurance a été souscrite
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Annulation de contrat
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j’ai souscrit un contrat d’assurance-vie dans votre établissement.
J’ai également versé, à cette date, la première prime dont le montant était de … €.

Or, comme me le permet l’article 132-5 du code des assurances, je souhaite finalement annuler mon engagement.

Je vous prie donc de prendre en compte ma décision et de bien vouloir me rembourser, le plus rapidement possible, les sommes que je vous ai déjà versées.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
>> Toutes nos lettres types
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
 
 
 
Autour du même sujet
 
Suite >> Epargne retraite : le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

Epargne
Fiches pratiques
 Epargne retraite : le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) Perco : le plan d'épargne pour la retraite collectif A chacun son compte d’épargne
 Faire face à la faillite d'un intermédiaire financier Epargne : les société civiles de placement immobilier (SCPI) L’assurance vie
 Les actions Epargne : les obligations Les SICAV
 Épargne salariale : vos droits, vos impôts LEP : plafond, taux du livret d'épargne populaire LEP : plafond, taux du livret d'épargne populaire
Lettres types
 Annuler un contrat d’assurance-vie Racheter son assurance-vie 
 Le PEA (Plan Epargne en Actions)
Fiches pratiques
 Qu'est-ce qu'un PEA ? Où acheter un PEA ? 
 

Annonces Google