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Faire face à la faillite d'un intermédiaire financier

Fiche pratique
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Avec la crise, tout est possible, y compris la faillite de la société qui vous permet d'acheter ou de vendre vos actions, vos SICAV, vos obligations... Nos réponses sur le devenir de vos économies en pareil situation.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 

Un intermédiaire financier est-il propriétaire de vos économies placées par son biais ?
Non. C'est vous qui êtes propriétaire des actions, des obligations et autres produits de placements collectifs comme les SICAV ou les FCP. Même en cas de faillite de l'intermédiaire financier, vous en restez propriétaire. Nul ne peut vous empêcher d'en poursuivre la gestion. L'intermédiaire financier n'a qu'un rôle de teneur de compte.

Que deviennent vos actifs quand votre intermédiaire financier fait faillite ?
La réglementation est claire et précise. Chaque client étant propriétaire de ses placements, l'intégralité de ceux-ci est transférée sans délai auprès d'un autre intermédaire financier. Mais il n'est pas exclu qu'il puisse y avoir des fraudes qui vous empêchent d'accéder vos actifs. Par exemple, il peut avoir utilisé vos avoirs sans votre consentement. Une telle pratique est interdit et soumise en sanction.

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Qui contrôle les intermédiaires financiers ?
L'Autorité des marchés financiers contrôle les intermédiaires financiers. Elle s'assure que chacun d'eux protège effectivement vos avoirs. Pour cela, elle effectue un rapport annuel et n'hésite pas à pointer les négligences de l'intermédiaire pour que vos économies soient protégées via des alertes sur son site abe-infoservices.com des communiqués de presse.

Que se passe-t-il si vos économies ne sont pas disponibles ?
Si vos avoirs ne peuvent vous être restitués, en tout cas remis à disposition auprès d'un autre intermédiaire financier, il existe un fond de garantie des dépôts. Ce dernier va vous indemniser jusqu'à 100 000 euros. Pour cela il faut que l'intermédaire financier en question ait été autorisée à exercer ses activités en France.

Comment savoir si un intermédaire financier est habilité à oeuvrer en France ?
L'autorisation d'exercer des services d'intermédiaire financier en France est délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel. L'entreprise doit être aussi inscrite sur le registre de l'ORIAS.

Baptiste Julien BLANDET
 
 
 
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