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Prévenir le locataire du rachat du logement
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Lorsqu’un logement est loué, il est possible de le vendre, sans en donner congé au locataire, à condition que le bail continue dans les mêmes conditions. La loi du 6 juillet 1989 stipule que le nouveau propriétaire doit communiquer son nom et son adresse au locataire, ainsi que les informations concernant son éventuel mandataire. Les conditions sont les mêmes en cas d’héritage ou de donation.
 
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Dernière mise à jour : mai 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : changement de propriétaire
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement à (précisez l’adresse) depuis (précisez la date).
Jusque là, vous louiez cette habitation à (précisez le nom de l’ancien locataire).

Je vous informe qu’aux termes d’un acte de vente, je suis le nouveau propriétaire de ce bien immobilier.
Malgré ce changement, le bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Désormais, j’aurai les mêmes droits et devoirs que l’ancien bailleur. Par conséquent, c’est à moi que vous devrez dorénavant régler le loyer.

Vous trouverez ci-joint un document attestant du changement de propriétaire du logement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
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