Partager cet article

RSS
Rechercher un thème :
Argent >   
Toute l'encyclo pratique
Demande d’autorisation de travaux
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
La réalisation de travaux d’entretien (remplacement de la moquette, de la tapisserie…) ne nécessite pas l’autorisation du bailleur. En revanche, dès lors qu’il s’agit de travaux susceptibles de modifier la nature des lieux (abattement de cloison par exemple), il faut l’accord préalable du propriétaire ; surtout si les modifications peuvent faire perdre de la valeur au logement. Le propriétaire peut également, même s’il a donné son autorisation pour des travaux, demander la remise en état initial, au moment du départ. Quoi qu’il en soit, et quelle que soit la nature des modifications envisagées, il est préférable d’en avertir le bailleur.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : octobre 2014
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’autorisation pour des travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Pour des raisons pratiques, je souhaiterais abattre la cloison entre la salle de bain et le débarras fin d’obtenir une salle d’eau plus grande. Je pourrais ainsi l’équiper d’une baignoire et ajouter un élément de rangement.

Avant d’engager ces travaux, qui seront réalisés par Monsieur (précisez le nom), plombier à (précisez l’adresse), je souhaiterais obtenir votre aval.

En attendant votre accord, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
 
 
 
Autour du même sujet
 

Droits du locataire
Fiches pratiques
 Etablir un état des lieux Louer un logement HLM Agences immobilières : leur rôle
 Le budget type d'un locataire Louer en colocation Comment réagir face à la menace d'expulsion
Lettres types
 Accepter l’offre de vente du logement que l’on occupe Loyer : contester une augmentation abusive au cours du bail Loyer : contester une augmentation abusive au moment du renouvellement du bail
 Contester la somme remboursée au titre du dépôt de garantie Demande d’autorisation de sous-location Demande d’autorisation de travaux
 Demande de bail écrit Demande de confirmation de vente du logement Demande de délai de paiement du loyer
 Demande de délai de paiement d’un rappel de charges Demande de délai supplémentaire pour quitter un logement Demande de dératisation et/ou désinsectisation
 Demande d’une Habitation à Loyer Modéré (HLM) Demande de justificatif des charges locatives Demande de mise aux normes d’un logement
 Demande de quittance de loyer Demande de remboursement du dépôt de garantie Demande de travaux à la charge du propriétaire
 Etat des lieux : notifier une réserve Faire une proposition de rachat au propriétaire Obtenir le maintien dans les lieux après une séparation
 Demande de logement social : modèle de lettre  
 




A VOIR EGALEMENT