Déblocage de la participation : quelle imposition ?

Déblocage de la participation : quelle imposition ? Votre entreprise vous permet de bénéficier d'un dispositif d'épargne salariale. Au cours de l'année d'imposition, vous avez retiré certaines sommes ? Les modalités d'imposition vont dépendre de la date de votre retrait.

Achat de votre résidence principale, projet d'achat... Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous conduire à casser la tirelire de votre épargne salariale. Pour rappel, on distingue deux dispositifs : l'intéressement (qui est facultatif) et la participation, qui est un mécanisme de redistribution des bénéfices aux salariés, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant est fixé par accord et varie en fonction des résultats de l'entreprise. 

Le salarié a plusieurs possibilités : retirer l'intégralité des sommes, placer une partie et en retirer l'autre, et enfin, placer l'intégralité de sa participation aux bénéfices. S'il décide de placer son épargne salariale, il doit avoir à l'esprit que celle-ci sera bloquée durant un certain temps (cinq années pour un plan d'épargne entreprise, voire jusqu'à la retraite dans le cadre d'un PER collectif ou Perco). Quid de votre déclaration de revenus ? Tout va dépendre de votre choix : 

  • Vous retirez l'intégralité de votre épargne salariale : elles sont soumises aux contributions sociales (CSG et CRDS) et à l'impôt sur le revenu. Elles devront donc être mentionnées dans votre déclaration de revenus, avec vos salaires en case 1AJ du formulaire 2042 de votre déclaration d'impôt
  • Vous demandez le versement d'une partie de votre participation, et vous placez l'autre : la partie que vous retirez est soumise aux impôts, comme expliqué précédemment. Le montant de celle-ci sera donc ajouté à votre salaire en case 1AJ. Les sommes placées, elles, en revanche sont exonérées d'impôt sur le revenu. 
  • Vous placez l'intégralité : les sommes bloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux

Rappelez-vous qu'il existe des cas de déblocage anticipé exonéré d'impôt sur le revenu (mariage, Pacs, naissance, divorce, violence conjugale, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, surendettement). La demande auprès de l'établissement doit intervenir dans les six mois qui suivent l'événement.