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Reconnaissance de dettes
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Lorsque l’on prête de l’argent à quelqu’un il est préférable de conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l’engagement pris par la personne de le rembourser. Cette mesure est même obligatoire pour les sommes supérieures à 760 euros. La reconnaissance de dette doit être rédigée à la main, en deux exemplaires, par l’emprunteur. (voir aussi un autre modèle de reconnaissance de dette sur www.droit-finances.net)
 
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Dernière mise à jour : septembre 2014
 
Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).

Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- …

Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).

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C'est pas de l'argent facile L'avis de Rico Mm
  Contrairement à ce que l'on peut penser même si on prête avec des intérêts élevés ce n'est pas de l'argent facile. De l'inquiétude, des retards de paiement, et souvent obligé de mettre de la pression sur les gens, à croire qu'on a des "amis" foncièrement malhonnêtes. ou que les gens sont inconsciemment sado maso.Toujours est il que les organismes de crédit sont jamais en déficit, preuve que ça marche si l'on prend des garanties suffisantes (chèque de caution, véhicule, tableau, bijoux etc). Et puis on a toujours une petite histoire à raconter comme ça.

Et s'il ne tient pas ses engagements ? L'avis de Jalila G
  J'ai une reconnaissance de dettes en ma possession, en un seul exemplaire... quels sont mes recours si la personne ne tient pas ses engagements de remboursement ?

Ne jamais prêter !! L'avis de Emeric
  J'ai prêté , 2 fois à mes meilleurs amis, résultat : 2 personnes que je porte en justice et qui bien sûr ne sont plus du tout mes amis..

Reconnaissance de dettes L'avis de Pascal
  Vite et facile, ceci m'a fait économiser du temps en me préservant du prêt consenti, merci.

Reconnaissance de dette L'avis de Jean-Marc Biondo
  Si une reconnaissance de dette n'est que signée par
le débiteur, et que cette reconnaissance de dette comporte des surcharges, la date apparaît seulement le jour de l'emprunt peut-on la produire en justice ?

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Suite >> La vente à distance

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