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Impôt sur le revenu : la détermination du revenu imposable

Fiche pratique
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L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année déterminée. La loi ne donne cependant pas de définition générale du revenu en droit fiscal. C'est donc dans le cadre de chaque catégorie de bénéfices ou de revenus que sont définis les profits taxables à ce titre. Il faut distinguer les catégories de revenus soumis à l’impôt et ceux exonérés d’impôt.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2014
 
Quelles sont les différentes catégories de revenus imposables ?
Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont répartis en sept catégories : les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes ou les revenus des placements financiers, les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières, vente immobilières…), les bénéfices industriels et commerciaux ou les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées ou les bénéfices agricoles, les revenus fonciers. Il s'y ajoute une huitième catégorie, constituée des rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment), dont les règles d'imposition sont toutefois similaires à celles des traitements et salaires.

Quelles sont les différentes catégories de revenus exonérés ?
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Il peut s’agir, d’une exonération totale :
- des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire…), de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ;
- des sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ;
- les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles ;
- des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse d'épargne, un livret d'épargne populaire, un CODEVI, un livret d'épargne entreprise, un compte ou plan d'épargne-logement, un livret jeune…



ou d’une exonération partielle :
le salaire des apprentis munis d'un contrat ne doit être déclaré que pour la fraction du salaire qui dépasse 7 510 euros. Ainsi, si l'apprenti perçoit 6 000 euros de salaire, il n'a rien à déclarer. En revanche, s'il perçoit 8 000 euros, il doit déclarer 490 euros (8000 euros- 7510 euros). Les indemnités de départ volontaire à la retraite ne doivent être déclarées que pour la fraction supérieure à 3 050 euros.

Comment calculer le revenu global net imposable ?
Les huit catégories de revenus imposables participent à la formation du revenu global net imposable. C’est ce dernier qui permettra de déterminer exactement quel est le montant que vous aurez à payer au titre de l’impôt sur le revenu. Il est constitué par la somme de tous les revenus catégoriels non exonérés, perçus par tous les membres composant le foyer fiscal. Il faudra ensuite déduire toutes les charges et abattements donnant lieu à des réductions d’impôts.
 
 
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La détermination du revenu imposable L'avis de Serrano Jose
  Je me demande si la montant du revenu imposable est la masse salariale brute ou est mon revenu net ? Quelqu'un pouvait me aider, merci.

Suite >> Les principales charges déductibles du revenu imposable

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