Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) : définition et plafonds

Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) : définition et plafonds PLI. Mis en place par le gouvernement, le prêt locatif intermédiaire s'adresse aux bailleurs qui s'engage à louer à des personnes modestes, et dont le loyer est plafonné.

Le Prêt Locatif Intermédiaire, tout comme le prêt locatif social, est destiné à favoriser l'investissement locatif et la construction de logement. Il s'adresse aux organismes HLM et aux bailleurs privés. Il vise à "financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, meublés ou non, ainsi que le cas échéant les travaux d'amélioration correspondant", peut-on lire dans un document du ministère de la Cohésion des territoires, datant de 2019. L'acquéreur doit s'engager à louer le logement à un foyer ayant des revenus modestes. Des plafonds de revenus et de loyer ne doivent pas être dépassés. Ces plafonds dépendent à la fois de la zone géographique et de la composition du foyer. Retrouvez l'essentiel sur le prêt locatif intermédiaire (PLI) dans notre article dédié. 

En quoi consiste le prêt locatif intermédiaire ? Définition 

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) est un prêt pour investisseur qui s'engage à louer son logement à des personnes ayant peu de ressources pour une durée comprise entre 9 et 30 ans. Les prêts de cette nature sont octroyés par des établissements de crédit qui ont signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations ou délivré directement par cette dernière. Le taux d'intérêt du PLI est indexé sur le taux du Livret A. La durée maximale du prêt est de 35 ans. S'il permet de financer une opération à 100%, le prêt locatif intermédiaire ne donne pas lieu à un avantage fiscal ou à une subvention de l'Etat. 

Quels sont les plafonds pour bénéficier du prêt locatif intermédiaire ?

Le bailleur doit s'engager à respecter des plafonds de ressources. En clair, il ne peut pas louer son bien à des personnes dont les ressources sont supérieures à certaines limites. Les plafonds de ressources sont établis en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Voici les limites qui s'appliquent en 2021 : 

Catégories de ménage Paris et communes limitrophes Île-de-France
Hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
Personne seule 43 409 33 546 29 352
2 personnes sans personne à charge 64 876 44 797 39 197
3 personnes 77 985 53 872 47 138
4 personnes 93 415 65 037 56 907
5 personnes 110 583 76 509 66 945
6 personnes 124 441 86 226 75 447
Par personne supplémentaire 13 865 9 618 8 415

A noter : ces plafonds s'appliquent pour les logements financés "entre le 1er août 2004 et le 31 décembre 2014", peut-on lire sur le site d'Action Logement. A cela s'ajoutent des plafonds de loyer, réactualisés tous les ans au 1er janvier. 

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