|
Les produits d'épargne salariale
» PEE. Créé par la loi Fabius 2001, le plan d'épargne entreprise est une enveloppe où le salarié peut investir sa participation, son intéressement et des versements volontaires. Sa durée minimum est de cinq ans. Les fonds doivent être placés sur un un FCPE (Fonds Commun de Placement Entreprise). Le salarié devient alors un actionnaire de son entreprise. L'intéressement est exonéré d'impôts sur le revenu si son montant n'excède pas la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale. Les versements volontaires ne supportent pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires. Les revenus et plus-values des placements sont exonérés d'impôts (hors prélèvements sociaux de 11 %).
» PEI. Le Plan d'Epargne Interentreprise fonctionne de la même manière qu'un PEE classique, mais permet à un ensemble d'entreprises de se regrouper par branche, métier ou secteur géographique afin de proposer à leurs salariés un PEE.
» PERCO. Créé par la loi Fillon du 2 février 2006, le Plan d'Epargne Retraite Collectif est un proche parent du PEE. Il offre une possibilité plus souple que le PERP. Il permet cinq cas de déblocage anticipé (comme par exemple le licenciement ou le décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité) et offre la possibilité de sortie en capital ou en rente, soit en panaché capital rente. Les versements limités à 25 % de la rémunération chaque année. Un avantage majeur par rapport au PERP : la rente versée lors de la retraite est exonérée d'impôt ainsi que du bénéfice imposable de l'entreprise. Les fonds sont affectés sur des fonds communs de placements.
Les compagnies
AXA Epargne Entreprise, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (BNP Paribas ERE), HSBC Epargne Entreprise (HSBC EE), et Société Générale ont créé une plate-forme commune de tenue de comptes d'épargne salariale en France. Chaque partenaire conserve sa marque et ses propres clients. La plate-forme commune facturera à chacun des partenaires les prestations qui leur sont délivrées.
» L'article 39. L'article 39 du Code général des impôts dispose de la possibilité pour l'entreprise de souscrire un contrat collectif d'assurance. Au sein de ce contrat, l'entreprise s'engage à l'avance sur un niveau de retraite qu'elle versera à son salarié. Le versement du salarié est imposible et le contrat est entièrement financé par l'entreprise. La durée de l'engagement court jusqu'à la retraite, mais le salarié perd tout droit en cas départ à la retraite anticipé.
» L'article 82: A l'instar de l'article 39, l'article 82 est un contrat collectif d'assurance. Mais à la différence de celui-ci, les cotisations de l'entreprise sont définies au préalable par un pourcentage du salaire. En outre, la sortie peut se faire en rente ou en capital. Les versements du salarié sont possibles. De plus, le salarié peut éventuellement racheter son épargne avant sa retraite. Malheureusement, les gains sont assujetis aux charges sociales. Les cotisations sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
» L'article 83: Plus intéressant que les articles 39 et 82, l'article 83 consiste en un contrat collectif d'assurance placé sur un contrat d'assurance-vie. L'entreprise verse sur le contrat un pourcentage prédéfini du salaire. A la retraite, la sortie du contrat se fait uniquement par rente viagière. Le salarié est propriétaire des fonds et ne perd pas ses droits s'il change d'entreprise.La rente est taxée au titre de l'impôt sur le revenu et la sortie en capital en est exonérée.
Les avantages et inconvénients de l'épargne salariale
» Atouts de l'épargne salariale. Les montant versés au sein des plans d'épargne salariale sont généralement exonérés de l'impôt sur le revenu. Les gains sont exonérés de taxation, à l'exception des prélèvements sociaux de 11 %. L'abondement de l'employeur est également un atout phare puisque l'employeur peut verser jusqu'à trois fois le montant de votre versement volontaire dans la limite de 2 300 euros par an.
En outre, les
frais de tenue de compte sont pris en charge par l'entreprise.
» Désavantage de l'épargne salariale. Les plans d'épargne collective ne permettent aucun fonds en euros. Ils ne sont donc pas entièrement dénués de risque.
|
