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Le rachat des droits à la retraite ouvert à tous

Il est désormais possible de racheter des trimestres de cotisation à la retraite dès 20 ans. Même si un budget conséquent est à prévoir, le calcul peut s'avérer intéressant si l'on ne tarde pas trop. Explications.

La Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) est débordée ! Depuis janvier, la loi Fillon de 2003 autorise les salariés de moins de 55 ans à racheter des trimestres de cotisation à la retraite. Mais faute de décret fixant les tarifs de ces rachats, quelques 7.000 demandes se sont entassées sans pouvoir être traitées.

C'est aujourd'hui chose réglée : tous les salariés âgés de 20 à 60 ans inclus ont désormais la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisation. L'offre, auparavant réservée aux personnes âgées de 55 à 59 ans, porte sur les années d'études sanctionnées par un diplôme ou sur des années de cotisations incomplètes pour cause de chômage, d'arrêt maladie ou encore de maternité.

Le prix des trimestres

Le coût de l'opération dépend à la fois de l'âge, du niveau de rémunération et enfin de l'option choisie.

Pour la première option, la moins onéreuse, seul le taux de pension est impacté. Il s'agit du coefficient appliqué au salaire moyen pour calculer la retraite. Le taux plein est de 50 % mais lorsque les 160 trimestres requis ne sont pas cotisés, une décote est appliquée à ce taux. Le rachat de trimestres permet donc d'atteindre le nombre nécessaire, voire d'améliorer ses droits en le dépassant (on parle alors de surcote).

Dans le deuxième cas, ce n'est plus seulement le taux qui est impacté mais également la durée d'assurance, cette dernière rentrant également en compte dans le calcul du niveau de pension. Plus chère, cette option peut coûter jusqu'à 5.640 euros par trimestre pour une personne de 60 ans.

Ce dispositif intéresse tout particulièrement les tranches d'imposition élevées car les sommes dépensées au titre du rachat de trimestres sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

Pourquoi faut-il se décider rapidement ?

De manière générale, il est conseillé de ne pas tarder pour racheter ses trimestres car le coût est croissant avec l'âge.

Ensuite, le barème est évolutif et les prix vont augmenter d'ici 2008. En effet, le prix de rachat des trimestres est calculé de telle façon que le résultat de l'opération soit nul pour le régime de retraite. Or, la hausse des salaires est estimée à 1,7 % en 2007 et 1,8 % en 2008. Les tarifs augmenteront donc pour pallier cet accroissement du revenu moyen.

Enfin, une mesure exceptionnelle concerne les salariés de moins de 55 ans qui feront leur demande en 2006. Pour rattraper l'avantage qui avait été accordé à la tranche des 55-59 ans, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse leur fera bénéficier d'un barème plus avantageux : l'âge pris en compte pour déterminer le coût du rachat sera diminué de deux ans.

Définitions

Qu'est-ce que le taux de la pension ? Le taux de la pension est le coefficient qui sera appliqué au salaire moyen pour calculer la pension. Il est au maximum de 50 % : on parle alors de "taux plein". Il dépend du total des périodes d'assurance et des périodes reconnues équivalentes que vous avez validées auprès du régime général mais aussi, le cas échéant, des autres régimes : ce total doit être au moins de 40 années (soit 160 trimestres) depuis 2003 pour l'obtention du taux plein et il devrait normalement augmenter d'un trimestre par an à partir de 2009 pour atteindre 41 années en 2012.

Qu'est-ce que la durée d'assurance ? La durée d'assurance, définie par le code de la sécurité sociale (article R. 351-3), regroupe schématiquement le total des trimestres dont vous disposez en vertu d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire, à l'exception de ceux accordés au titre des "périodes reconnues équivalentes", qui désignent des périodes d'activité professionnelles effectuées avant une date donnée et pour lesquelles aucune cotisation n'a été versée. C'est le total de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes qui permet de vérifier si vous avez droit ou non au taux plein.

En savoir plus : www.retraites.gouv.fr