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Mars 2006

Le Cesu simplifie l'embauche à domicile

Fiscalité avantageuse, simplification administratives et protection du salarié : le travail à domicile n’est plus le casse-tête d’autrefois. Ne vous souciez plus des multiples formalités administratives à l'embauche.
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L’intérêt du Chèque Emploi Service Universel

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Salarié à domicile
Chèque emploi service

L’embauche d’un salarié à domicile est très largement incité par une fiscalité attrayante. Celle-ci ouvre droit à une réduction d'impôt de 50 % du total formé par le montant des salaires net versés et les cotisations sociales et patronales. Le plafond est fixé désormais à 12 000 euros par enfant à charge ou par personne âgée de plus de 65 ans. Mais au-delà de cette facilité fiscale et afin de contrer le travail non déclaré, le gouvernement a mis en place une simplification administrative: le chèque emploi service universel.

A qui s’adresse le Cesu ?
Le Cesu s’adresse aux particuliers qui peuvent ainsi régler l’ensemble de leurs services à la personne et d’aides à domicile. Il peut servir à payer une association de prestataires agréés de services à la personne ou directement un salarié à domicile. Le Cesu peut aussi servir à régler la garde d’enfants hors du domicile par une assistante maternelle agréée, ou une structure d’accueil comme la crèche ou la garderie.

Les activités prises en compte pour bénéficier du Cesu sont nombreuses. On peut citer par exemple l’entretien de la maison et travaux ménagers, les prestations de petit bricolage, l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, à l'exception de soins relevant d'actes médicaux. Sont aussi éligibles l’assistance informatique et Internet à domicile, le gardiennage et la surveillance temporaire de la résidence principale et secondaire. Certains services ne sont que exonérés partiellement. Par exemple, l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), et la livraison de courses à domicile.

L’utilisation du Cesu

Le Cesu est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il recouvre désormais le chèque emploi service universel bancaire, ancien chèque emploi service, et le chèque emploi service universel préfinancé. Le Cesu bancaire est un chèque avec lequel il est possible de payer le salarié. Ces chéquiers sont disponibles et encaissables dans les banques qui ont accepté de participer à l'opération. Le Cesu préfinancé sert à payer un salarié d’une société prestataire de services à la personne. Ces titres sont préidentifiés au nom du bénéficiaire pour leur valeur prédéfinie. Là se trouve la simplification des formalités administratives de l’emploi à domicile, puisqu’une simple demande d’emploi à domicile tiendra lieu de déclaration d’embauche. Le centre national du Cesu fera lui-même le calcul et les prélèvements de cotisations et adressera une attestation au salarié, ce qui dispensera l’employeur d’une fiche de paie. Le particulier employeur recevera du Centre national du Cesu début avril l’attestation fiscale à joindre à la déclaration de revenu. Cette attestation fiscale est consultable et éditable depuis le 20 février 2006.

En savoir plus : Le site de L'URSSAF

 
 Nicolas Joret, L'InternauteArgent
 
Magazine Argent
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