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Abolir la loi Quillot et éradiquer les marchands de sommeil

 Abolir la loi Quillot et éradiquer les marchands de sommeil  

Guy , Châtillon le 15 février 2010

Pourquoi ?

Laisser plus de liberté aux propriétaires bailleurs qui proposent des logements à la salubrité incontestable, notamment en cas d'impayés. La "justice" est trop longue à statuer et trop compatissante pour les mauvais payeurs. Un impayé ne peut-être que le résultat de difficultés financières ou de la mauvaise foi d'un mauvais payeur. Dans les deux cas ce n'est pas au propriétaire bailleur d'en faire les frais. Dans le premier cas c'est l'affaire des services sociaux qui doivent prendre en charge la totalité des loyers impayés dans un délai très court. Dans le deuxième cas la justice doit statuer et contraindre au paiement le débiteur dans un délai n'excédant pas trois mois, avec intérêts et dédommagement s'il y a lieu ou expulsion immédiate en cas de refus de paiement caractérisé.
Quand aux marchands de sommeil ils doivent être sanctionnés très sévèrement. Leur attitude est semblable à celles des marchands d'esclaves et des passeurs d'immigrés. Les sanctions doivent être : obligation de réparer et de relogement des locataires pendant les réparations, amendes, et confiscation du bien en cas de refus délibéré ainsi les services sociaux pourraient effectuer les travaux nécessaires et encaisser les loyers jusqu'à remboursement total des sommes investies.

  • Daniel

    L’Etat est d’ailleurs tenu par la Constitution d’assurer le paiement du loyer des locataires en difficulté financière : "tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence" (préambule de la constitution de 1946 alinéa 11 encore en vigueur maintenant)
 

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