A compter du 2 juin 2009, les propriétaires de mini-motos et mini-quads devront déclarer leurs engins en préfecture ou sous préfecture afin d'obtenir un numéro d'identification.
Les véhicules concernés sont les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique dont la vitesse peut excéder, de série, 25 km/h.
Le numéro d'identification fourni par la préfecture devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et être présenté sur une plaque d'identification (qui pourra être retirée dans le cadre d'une compétition).
Ce numéro ne correpond pas à une immatriculation et ne permettra en aucun cas une circulation sur la voie publique.Les propriétaires des mini-motos et mini-quads ont 15 jours à partir de la date d'acquisition pour déclarer leur engin. Lorsque la possession est antérieure au 2 juin 2009, les propriétaires actuels ont jusqu'au 3 décembre 2009 pour effectuer la démarche.
Le formulaire de déclaration est
ici disponible en ligne (sur le site
www.mon.service-public.fr)
