Radars : les entreprises encouragées à dénoncer leurs salariés
Être flashé au volant d’un véhicule professionnel et ne pas perdre de points, la pratique est aujourd’hui courante dans les entreprises. Les arrangements sont légion : payer l’amende mais ne pas être identifié personnellement et ainsi ne pas voir son permis en danger. Mais attention, cela pourrait ne pas durer. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a profité de sa séance plénière lundi en présence du ministre de l’Intérieur pour réitérer une de ses demandes, déjà présentées en janvier parmi ses 26 mesures. Si l’expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur trois portions de routes nationales dès cet été a beaucoup fait parler, une autre proposition pourrait avoir de grandes conséquences sur la vie en entreprise : l’encouragement fait aux patrons à dénoncer le salarié pris en délit d’excès de vitesse.
Dans son discours, Bernard Cazeneuve a évoqué ce point sensible, lié aussi à l’expérimentation de nouveaux radars. "Avec l’expérimentation des radars double face, l’identification des auteurs d’infraction sera accrue, notamment celle des conducteurs des véhicules appartenant à des entreprises ou à l’administration." En clair, fini l’espoir de ne pas être reconnu physiquement, la plaque d’immatriculation du véhicule professionnel seule ne pouvant aujourd’hui vous identifier personnellement. Et si cela devait ne toujours pas être le cas, le CNSR propose d’encourager les dirigeants d’entreprise à dénoncer les salariés en cause.
Le ministère de l’Intérieur va dans le même sens en "responsabilisant davantage les dirigeants à la tête de flottes de véhicules, notamment dans les administrations qui se doivent d’être exemplaires". C’était justement l’objet de la mesure 17 des propositions émises par le CNSR : "Rappeler sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction." Concrètement, les autorités signaleront aux entreprises que toute absence de signalement est bel et bien un mensonge aux yeux de la loi. Pour le CNSR, une telle mesure vaut la chandelle : 10 à 15% des 21 millions de flashes de radars en 2014 concernaient des véhicules d’entreprise selon l'association Promotion et suivi des risques routiers en entreprise (PSRE).
EN VIDEO - Comment fonctionnent les radars à double face ?