Voiture à l'arrêt et état alcoolique du conducteur
© Nicolas Le Boucher / L'Internaute Magazine
Les conditions d'application de l'infraction de conduite en état d'îvresse dépendent de l'appréciation des forces de l'ordre.
Le fait d'être le passager d'un véhicule à l'arrêt, moteur éteint ou non, sous l'empire d'un état alcoolique est passible d'une contravention.
En effet, les forces de l'ordre peuvent, selon leur appréciation, sanctionner l'occupant pour ivresse sur la voie publique et lorsque le contact de la voiture est enclenché (même moteur éteint) et/ou que l'individu occupe le siège conducteur, celui-ci peut se voir réprimer pour conduite en état d'ivresse.
En effet, les forces de l'ordre peuvent, selon leur appréciation, sanctionner l'occupant pour ivresse sur la voie publique et lorsque le contact de la voiture est enclenché (même moteur éteint) et/ou que l'individu occupe le siège conducteur, celui-ci peut se voir réprimer pour conduite en état d'ivresse.