Tableau récapitulatif

- Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue.

- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.

- Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé.

- Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute.

- Utilisation d'un téléphone tenu en main.

- Usage d'un détecteur de radar.

- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.

- Franchissment d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.

- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autre usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.

- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.

- Dépassement dangereux.

- Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.

- Arrêt ou stationnement dangereux.

- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.

- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.

- Non-port du casque ou port d'un casque non-homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.

- Non-respect des restrictions de validité du permis de conduire.

- Non-respect de la priorité.

- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.

- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.

- Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.

- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.

- Circulation en sens interdit.

- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.

- Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

- Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.

- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.

- Conduite en état d'ivresse manifeste.

- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.

- Récidive de conduite à une vitesse excédant 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans une période de trois ans.

- Délit de fuite.

- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.

- Gêne ou entrave à la circulation.

- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.

- Conduite après consommation de stupéfiants.

- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.