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Un scooter a t-il le droit de rouler sur une pIste cyclabe? [Résolu]
Anonyme - Dernière réponse le 24 fév 2012 à 19:46
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Un scooter a t-il le droit de rouler sur une pIste cyclabe »
14 réponses
Réponse
+6
OUI OUI ET OUI
ced à partiellement raison seulement "PARTIELLEMENT"
il faut lire cet article du code de la route jusqu'au bout.
L'art. R431-9 du code de la route précise : «Par dérogation
aux dispositions de l'article R110-2, les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque
peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes
cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de
police », le panneau C 113 (ou B22a) est alors complété
par un panonceau M4d2.
ATTENTION C'EST VRAI SEULEMENT DANS LE CAS OU UNE DEROGATION A ETE FAITE PAR LE POUVOIR DE POLICE ( pour une ville c'est le maire) ET EN PRESENCE DES PANNEAUX CITES SURTOUT LE M4d2 SINON UN SCOOTER N' A PAS LE DROIT DE ROULER SUR UNE PISTE CYCLABLE.
ced à partiellement raison seulement "PARTIELLEMENT"
il faut lire cet article du code de la route jusqu'au bout.
L'art. R431-9 du code de la route précise : «Par dérogation
aux dispositions de l'article R110-2, les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque
peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes
cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de
police », le panneau C 113 (ou B22a) est alors complété
par un panonceau M4d2.
ATTENTION C'EST VRAI SEULEMENT DANS LE CAS OU UNE DEROGATION A ETE FAITE PAR LE POUVOIR DE POLICE ( pour une ville c'est le maire) ET EN PRESENCE DES PANNEAUX CITES SURTOUT LE M4d2 SINON UN SCOOTER N' A PAS LE DROIT DE ROULER SUR UNE PISTE CYCLABLE.
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Merci d'éviter de répondre à des question juriques quand on n'a pas d'article de Loi sous la main... Et quand on croit les gens assez cons pour ne pas avoir lu "l'intitulé" on écrit le verbe être à la 3ème personne du singulier avec un S et les engins motorisés sans E inutile... Entre autre...