bonjour, aux états unis on confisque le véhicule et on le revends aux profits des personnes
handicapé par un accident routier...il faut que ça change
Posez votre question
Signaler
Pour les conducteurs en état d'ébriété [Résolu]
philippe..cretegny
69Messages postés
31 juillet 2010Date d'inscription
24 mai 2012Dernière intervention
- Dernière réponse le 21 mar 2012 à 14:12
Lire la suite
Pour les conducteurs en état d'ébriété »
14 réponses
Réponse
+1
Excellent post. Mais sur la route il n'y a pas que des alcooliques qui représente des dangers. Il y a : Les drogués, les malades bourrés de tranquillisants, les mal voyants, les (plus ou moins) débiles, les sans permis, ceux qui se croient tout permis, les inconscient du danger, ceux qui croient savoir mieux conduire que les autres, les gens pressés, etc, etc.
Bien sûr il y a aussi vous, vous n'êtes pas malade, vous ne buvez pas, vous n'êtes pas drogué ................
Bref, pour avoir enfin la tranquillité de conduire en toute sécurité, il faudrait éliminer tous les autres.
Mais ça, c'est aussi valable partout, dans votre résidence, à la plage (ou à la piscine), au cinéma, au supermarché etc, etc.
Il est vrai que l'alcool fait des ravages, mais ce n'est pas le seul.
Bien sûr il y a aussi vous, vous n'êtes pas malade, vous ne buvez pas, vous n'êtes pas drogué ................
Bref, pour avoir enfin la tranquillité de conduire en toute sécurité, il faudrait éliminer tous les autres.
Mais ça, c'est aussi valable partout, dans votre résidence, à la plage (ou à la piscine), au cinéma, au supermarché etc, etc.
Il est vrai que l'alcool fait des ravages, mais ce n'est pas le seul.
Réponse
+1
La loi LOPPSI 2, du 15 mars 2011, impose désormais aux tribunaux, à titre de peine plancher, la confiscation du véhicule lorsque le conducteur est en "état de récidive légale d'alcolémie délictuelle". Je pourrais développer ces 2 notions (récidive légale et alcoolémie délictuelle). Si le juge ne veut pas confisquer le véhicule, il doit désormais justifier et argumenter sa décision. Le véhicule confisqué sera ensuite revendu par l'Etat et au profit de l'Etat. Tant pis pour le conducteur alcoolisé, propriétaire de ce véhicule, s'il a encore un crédit à rembourser sur sa voiture car cette confiscation n'annulle pas son crédit.
Il en est de même pour tout délit routier commis en récidive légale.Modifié par Jean-Claude POREE le 10/03/2012 à 09:33
Il en est de même pour tout délit routier commis en récidive légale.Modifié par Jean-Claude POREE le 10/03/2012 à 09:33
Jean-Claude POREE-
10 mar 2012 à 09:40
Dans quelle mesure où la voiture peut-elle être un bien à la famille si son conducteur a l'habitude de rouler sous alcool ou stupéfiants ? Ne serait-ce pas plutôt un corbillard potentiel pour le conducteur et ses passagers, donc sa famille ?
En ce qui concerne la Ferrari appartenant à une entreprise, sauf "abus de biens sociaux" ce dont le chef d'entreprise devra répondre devant le tribunal correctionnel, je vois mal une PME/PMI posséder, en son nom, une telle voiture.
En ce qui concerne les voitures en leasing avec option d'achat, cette voiture sera aussi confisquée et revendue, le conducteur devra, cependant, continuer à payer son leasing jusqu'à la fin de son contrat au même titre que celui qui est propriétaire de sa voiture avec un crédit ordinaire.
En ce qui concerne la Ferrari appartenant à une entreprise, sauf "abus de biens sociaux" ce dont le chef d'entreprise devra répondre devant le tribunal correctionnel, je vois mal une PME/PMI posséder, en son nom, une telle voiture.
En ce qui concerne les voitures en leasing avec option d'achat, cette voiture sera aussi confisquée et revendue, le conducteur devra, cependant, continuer à payer son leasing jusqu'à la fin de son contrat au même titre que celui qui est propriétaire de sa voiture avec un crédit ordinaire.
noctambule28-
10 mar 2012 à 14:30
J'ai pris l'exemple d'une ferrari mais prenons n'importe quelle voiture "de fonction" immatriculé pour une société.
Qu'en est-il en cas de prêt d'un véhicule d'ailleurs.
Pour les leasing, la carte grise est au nom de la société de crédit, donc est-ce vraiment saisissable
Le jugement sur le "corbillard potentiel" ne répond pas du tout à la question, surtout que le fait de se faire saisir une voiture n'empêche pas d'en acheter une autre mais peut pénaliser quelqu'un qui n'est pas responsable (la femme, ce n'est pas elle qui a bu, par exemple) ( achant, bien évidement, qu'un véhicule est en nom propre et ne peut pas être en copropriété)
Qu'en est-il en cas de prêt d'un véhicule d'ailleurs.
Pour les leasing, la carte grise est au nom de la société de crédit, donc est-ce vraiment saisissable
Le jugement sur le "corbillard potentiel" ne répond pas du tout à la question, surtout que le fait de se faire saisir une voiture n'empêche pas d'en acheter une autre mais peut pénaliser quelqu'un qui n'est pas responsable (la femme, ce n'est pas elle qui a bu, par exemple) ( achant, bien évidement, qu'un véhicule est en nom propre et ne peut pas être en copropriété)
Réponse
+0
Effectivement le conducteur pourra s'acheter une autre voiture mais il ne pourra pas la conduire, ne possédant plus de permis de conduire.
Accidents : quels départements sont les plus dangereux ?
La Sécurité Routière a comptabilisé 3 992 tués sur les routes de France en 2010. L'analyse montre de fortes disparités sur le territoire. Classement
