Perte de carte grise : que faire ?

Perte de carte grise : que faire ? En cas de perte de carte grise, il faut immédiatement déclarer l'événement aux services de la préfecture du lieu de résidence.

Quand il perd sa carte grise, le propriétaire du véhicule demande aussi le duplicata d'un nouveau certificat d'immatriculation. La déclaration de perte et la demande de duplicata ne peuvent pas être décalées dans le temps.

Les démarches immédiates après la perte de la carte grise

Dès que la perte de la carte grise est constatée par le propriétaire du véhicule, ce dernier doit en faire la déclaration auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture selon les lieux) dont il dépend. Cette déclaration peut être faite par voie postale ou sur internet. En cas d'impossibilité de se déplacer, le propriétaire du véhicule peut donner procuration à une tierce personne (majeure) pour effectuer cette formalité. Cette procuration se rédige sur papier libre. La déclaration donne lieu à une demande simultanée de duplicata.

Perte de carte grise : les pièces justificatives

Plusieurs pièces justificatives sont demandées lors de la déclaration de perte de la carte grise :

  • le formulaire cerfa n°13753*02, dont le premier volet sert de certificat d'immatriculation temporaire (1 mois) afin de continuer à utiliser le véhicule. Le deuxième volet sera porté au dossier de demande du nouveau certificat d'immatriculation.
  • une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile ;
  • le formulaire cerfa n°13750*03 de demande de duplicata ;
  • le paiement de la taxe sur la carte grise, évaluée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son taux d'émission de CO2 ;
  • le rapport du contrôle technique, valide, pour les véhicules de plus de 4 ans.

Les personnes adressant leur dossier par voie postale doivent attendre de recevoir par retour de courrier le premier volet du cerfa n°13753*02 avant de pouvoir circuler avec le véhicule. Les formulaires nécessaires sont téléchargeables sur le site service-public.fr.

Délai de réception de la nouvelle carte grise suite à la perte

Une fois les formalités enregistrées par la préfecture, une nouvelle carte grise est adressée sous 7 jours calendaires environ au propriétaire du véhicule. L'envoi, effectué sous pli sécurisé, nécessite la signature du destinataire à réception. À noter, si le véhicule est doté d'une immatriculation basée sur l'ancien système, alors un nouveau numéro lui sera attribué.

Carte grise

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