Contravention de stationnement : l'amende que vous risquez de payer

Contravention de stationnement : l'amende que vous risquez de payer Que ce soit à cause d'une inattention, d'un manque de temps ou d'une impossibilité de régler le parcmètre, mal se garer peut arriver à n'importe quel automobiliste. Mais attention, ne pas respecter le Code de la route peut entraîner une contravention de stationnement.

Le stationnement d'un véhicule est soumis à de nombreuses règles et y contrevenir peut vous coûter cher, voire très cher. Il existe plusieurs cas, du non-paiement de l'indemnité de stationnement au cas de "stationnement très gênant" introduit récemment dans le Code de la route. Voici tout ce qu'il faut savoir pour y voir enfin plus clair.

Contravention de stationnement : non-paiement et stationnement abusif

Les règles de stationnement en France sont définies par le Code de la route. Celui-ci prévoit plusieurs situations dans lesquelles un stationnement peut être considéré comme une infraction routière. Il existe 4 catégories de contraventions de stationnement (voir : Montant des amendes : le barème). La première concerne le non-paiement de l'horodateur ou le dépassement de la durée pour laquelle l'automobiliste a payé. Celle-ci entraîne une amende forfaitaire de 17 € (33 € en majoration). La deuxième catégorie de contravention est relative au stationnement abusif. Il s'agit généralement d'un stationnement sur une zone non prévue à cet effet ou sur une zone où il est interdit de se garer pendant certaines plages horaires (comme par exemple le stationnement sur une place de livraison). Cela peut entraîner une mise en fourrière du véhicule et une amende de seconde classe de 35 € (75 € en cas de défaut de paiement).

Contravention de stationnement : stationnement gênant et dangereux

La troisième situation concerne le stationnement gênant dès lors qu'il perturbe la circulation normale. Il s'agit par exemple d'un stationnement sur une place de livraison, un trottoir, etc. Une telle situation provoque une contravention de stationnement de catégorie 2 également, soit une mise en fourrière potentielle, 35 € d'amende au tarif normal et 75 € au tarif majoré. Enfin, on recense le stationnement dit dangereux. Il est considéré comme tel lorsqu'il constitue une menace pour les usagers. Il peut s'agir d'un stationnement sur une intersection, non loin d'un virage, à proximité d'un passage à niveau, etc. Dans une telle situation, différentes sanctions sont encourues : amende de 135 € (majorée à 375 €), mise en fourrière, retrait de 3 points et suspension du permis pour 3 ans au maximum. Enfin, il faut savoir qu'une contravention de stationnement est matérialisée par la rédaction d'un procès-verbal (PV).

Contravention de stationnement : stationnement très gênant

Attention, depuis le 4 juillet 2015, une nouvelle disposition est entrée en vigueur : elle verbalise le "stationnement très gênant". Dans certains cas, l'amende de 35 euros peut être désormais de 135 euros en amende forfaitaire. Le montant minoré (paiement sous 15 jours)est de 90 euros, le montant majoré (paiement après 45 jours) passe à 375 euros. Il s'agit d'une contravention de quatrième classe. Celle-ci sanctionne les stationnements sur une voie de bus, un emplacement réservé aux personnes handicapées, une place pour les transports de fonds, un passage piéton (et même 5 mètres avant sous réserve d'absence de signalisation), une piste cyclable, sur un trottoir ou même devant une bouche incendie. Cette nouvelle législation ne comprend pas les deux-roues dont le stationnement sur un trottoir reste passible d'une amende de 35 euros pour "stationnement gênant".

Amendes