Paiement amende : comment payer sur Internet ?

Paiement amende : comment payer sur Internet ? Pour procéder au paiement d'une amende sur Internet, l'automobiliste ne dispose que d'une seule adresse officielle. Paiement, contestation : peut-on tout faire par Internet ?

Contraventions : un traitement automatisé

Créée en 2011, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions ou ANTAI est seule habilitée à traiter les amendes depuis la constatation de l'infraction jusqu'à l'envoi de la contravention à l'usager fautif. Le site de l'ANTAI est une véritable plateforme informative que tout conducteur a intérêt à consulter. Les principales infractions y sont notifiées, tout comme le barème de retrait de points. Mais on y trouve aussi toutes les modalités de paiement d'une amende, qu'il s'agisse d'une amende forfaitaire, d'une amende forfaitaire minorée ou d'une amende forfaitaire majorée. Enfin, le site de l'ANTAI est un véritable guide d'information sur la contestation d'une amende dans le respect des procédures.

Paiement d'une amende en ligne : une seule adresse

Pour payer une contravention sur Internet, le conducteur verbalisé ne dispose que d'une adresse en ligne : amendes.gouv.fr. Entièrement sécurisé, le site du gouvernement destiné au paiement des contraventions par Internet concerne toutes les amendes de moins de 1 500 euros, dès lors que leur numéro de télépaiement apparaît sur la carte de paiement ou qu'elles font suite à un contrôle radar. Pour ce faire il suffit de saisir sur le site en ligne le numéro de télépaiement assorti d'une clé. Il est indiqué sur la carte de paiement. La démarche implique de posséder une carte bancaire en cours de validité, dont le numéro devra être saisi en ligne.


Paiement d'une amende sur Internet : comment faire en cas de contestation ?

Un conducteur verbalisé a la possibilité de contester l'amende qui lui est demandée. Cela ne le dispense nullement de s'acquitter de son montant. Dans ce cas, celui-ci est consigné, c'est-à-dire qu'il représente un dépôt de consignation jusqu'à ce que la décision soit prise. Il peut alors être encaissé au titre de l'amende dans la mesure où elle est maintenue, ou remboursé au conducteur si la contestation de l'amende est validée. Quel que soit le motif du paiement en ligne, l'internaute obtient un justificatif de paiement, et la mention Amendes CSA WEB apparaîtra sur son relevé de compte bancaire.

Et aussi : Contestation d'un PV, d'une contravention pour irrégularité : lettre-type

Amendes

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