Suspension de permis : pour quelles infractions et durée ?

La suspension du permis de conduire peut être décidée par un juge ou par le préfet à la suite d'une infraction du Code de la route, du Code pénal ou pour des raisons médicales.

La suspension judiciaire du permis

Le juge du tribunal de police ou juridictionnel peut prononcer une suspension du permis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, de délit de fuite, de refus de dépistage, d'excès de vitesse supérieur à 30 km/h de la vitesse maximale, ou d'atteinte volontaire à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne. Une fois le jugement rendu, le conducteur peut faire un recours à la cour d'appel dans un délai de 10 jours. La durée maximale de la suspension est de 5 ans en cas de blessures volontaires ou d'homicide, et de 3 ans dans les autres situations. La suspension est parfois assortie de sursis : le permis n'est retiré que si une nouvelle infraction est commise durant le délai prévu. Le conducteur reçoit un exemplaire de l'imprimé référence 7 qui est requis pour récupérer le permis auprès de l'autorité mentionnée sur le document.

La suspension administrative du permis

Le préfet ou sous-préfet du département peut décider d'une suspension du permis lorsqu'un conducteur présente un problème de santé le rendant inapte à conduire. Dans ce cas, la durée de la suspension est d'un an, renouvelable autant de fois que nécessaire selon l'état de santé du conducteur. Le permis n'est récupéré qu'après un examen favorable devant la commission médicale départementale. Le préfet ou sous-préfet peut aussi suspendre le permis lorsqu'il reçoit des forces de l'ordre un procès-verbal mentionnant l'une des infractions suivantes : conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications, excès de vitesse supérieur à 40 km/h de la vitesse maximale. Dans ce cas, la durée maximale de suspension est de six mois, portée à un an en cas d'atteinte volontaire à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne, de délit de fuite ou de conduite en état d'ivresse. Un recours est possible auprès du ministère de l'Intérieur ou du tribunal administratif. Le permis est récupéré à la préfecture à la fin du délai.

Voir aussi :
Retrait de permis : durée, infractions en cause et recours
Comment repasser son permis de conduire
Récupérer ses points de permis

Points de permis