Perte du permis de conduire : déclaration, démarches et duplicata

Perte du permis de conduire : déclaration, démarches et duplicata La perte de son permis de conduire n'est pas une chose anodine et elle doit être immédiatement prise au sérieux. C'est en préfecture ou en sous-préfecture que s'effectuent les démarches nécessaires.

Perte du permis de conduire : en premier, déclarer la perte

Dès que vous vous apercevez que vous avez égaré votre permis de conduire, il vous faut établir une déclaration de perte auprès de la préfecture ou d'une sous-préfecture de votre département de domicile, même si le permis a été perdu ou avait été établi dans un autre département. Cette démarche peut être effectué uniquement sur place, par courrier postal voir par voie électronique. Renseignez-vous sur le site de la préfecture ou de la sous-préfecture concernée pour connaître les modes de déclaration acceptés. Pour cela, connectez-vous à l'adresse : www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Perte du permis de conduire : quels papiers et documents sont nécessaires ?

Pour effectuer votre déclaration de perte de permis de conduire, vous devez tout d'abord remplir deux formulaires Cerfa que vous pouvez télécharger depuis le site du ministère de l'Intérieur : le Cerfa n°14882*01 et le Cerfa n°14948*01. Il faut également les accompagner des documents suivants :

  • Pièce d'identité : original + 1 photocopie.
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire Cerfa).
  • Justificatif de domicile : original + 1 photocopie.
  • Timbre fiscal de 25 euros.
  • Montant de la taxe régionale, si elle est due.

Attention, le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable. Vous devrez sans doute compter une bonne dizaine de jours avant la réception de votre nouveau permis de conduire. Un imprimé de déclaration de perte vous servira en cas de contrôle par les forces de l'ordre pendant ce délai.

Perte du permis de conduire à l'étranger

Si vous perdez votre permis de conduire dans un autre pays de l'Union européenne, vous devez vous adresser à la police locale. Une fois de retour en France, il vous faudra demander en préfecture ou en sous-préfecture un récépissé de perte puis un duplicata de votre permis. Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non européen, vous devez vous rendre auprès des autorités de police pour obtenir un document attestant de la perte du permis. Celui-ci ne vous permet pas de conduire. Si le pays en question fait partie de ceux avec lesquels la France échange les permis, la déclaration de perte vous permettra d'obtenir de la préfecture ayant délivré votre permis de conduire un relevé d'information restreint. Ce document permettra éventuellement aux autorités locales de vous délivrer un permis local.

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