Permis de conduire à points : comment ça marche ?

Chaque automobiliste est doté d'un " permis à points ". Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.

ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points (voir : permis probatoire)

La perte de points :
L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Toutes les infractions sont classées en fonction d'un barème dont vous pouvez avoir connaissance en vous rendant sur notre fiche dédié au retrait de points.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. Ainsi, si vous dépassez de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée et si vous refusez de vous soumettre à un test de dépistage d'alcoolémie (deux infractions à 6 points), vous ne perdrez que 8 points.
Le retrait de points n'a pas lieu dès la constatation de l'infraction. C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.

Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?

Vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire par Internet via le site Télépoints (voir : Télépoints : le site pour connaître son solde de points). Vous devez impérativement vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire en original et d'une autre pièce d'identité.

Comment récupérer des points ?

Vous pouvez récupérer des points de permis de conduire tant que votre permis n'a pas été annulé.
Au bout de 6 mois : Si vous n'avez perdu qu'un seul point de permis, vous le récupérez si aucune infraction , n'est enregistrée. Si jamais vous commettez une nouvelle infraction, il faudra attendre 2 ans.
Au bout de 2 ans : Si vous ne commettez pas d'infraction(s) au code de la route, vous récupérez automatiquement tout vos points de permis à compter du paiement de la dernière amende ou de la dernière condamnation. Si jamais vous commettez une nouvelle infraction pendant cette période, le délai recommence à courir à partir de la dernière condamnation.
Au bout de 3 ans : Si la dernière infraction est considérée comme un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe et que vous ne commettez pas d'infraction(s) pendant ce délai. Si jamais vous commettez de nouveau une infraction, le délai de 3 ans repart à zéro à partir de la date de la dernière infraction.

En assistant à des stages de sensibilisation

Les stages de sensibilisation peuvent être suivis volontairement ou vous être imposés selon la décision du juge et vous permettront de récupérer 4 points moyennant 260 euros. Ils durent deux jours consécutifs. Vous pouvez en faire un tous les ans. Ces stages sont réalisés par des organismes contrôlés par les préfets.

ATTENTION : Les stages de sensibilisation durent deux jours. Ils sont payants et vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les deux ans.

Quels sont les effets de la perte de la totalité des points ?

Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois. La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?

Il faut :
être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation

ATTENTION : pour cela, la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.

réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation.

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