Certificat de cession d'un véhicule : télécharger le formulaire Cerfa

Certificat de cession d'un véhicule : télécharger le formulaire Cerfa FORMULAIRE CERFA 13754*02 - Lors de la vente ou la destruction de tout véhicule terrestre à moteur, il est impératif de télécharger et remplir un certificat de cession au format Cerfa 13754*02.

Le certificat de cession d'un véhicule est l'un des documents pour vendre une voiture (avec notamment le certificat de non-gage, une pièce différente à ne pas confondre avec le certificat de cession). Il est donc indispensable de se le procurer puis de le remettre à l'acquéreur une fois la vente finalisée. Ce dernier en aura en effet besoin pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom et effectuer les modifications demandées par les services publics.

Certificat de cession d'un véhicule : qu'est ce que c'est ?

Le certificat de cession se présente sous la forme d'un document Cerfa (un formulaire administratif réglementé, imprimé de manière officielle) à remplir en trois exemplaires : un pour l'acquéreur, un pour le vendeur et un pour la préfecture. Il contient un certain nombre d'informations permettant d'identifier l'ancien propriétaire du véhicule en question (nom, prénoms, adresse, numéro SIREN le cas échéant). Ce document contient également des informations relatives au véhicule (numéro d'immatriculation, date de mise en circulation, type de véhicule, dénomination commerciale du véhicule, puissance du véhicule...). Le certificat de cession contient aussi des informations concernant l'acquéreur (nom, prénom, adresse, raison sociale en cas de nécessité...). Enfin, certaines informations concernent le contrat de vente (cession ou cession pour destruction, date et heure du contrat de vente).

Comment obtenir un formulaire de certificat de cession d'un véhicule ?

Le certificat de cession d'un véhicule doit être demandé par le vendeur auprès des services de la préfecture. Il peut être retiré auprès de la préfecture (ou sous préfecture), ou il peut être téléchargé sur Internet. Le document Cerfa 13754 est délivré en trois exemplaires qui doivent être dûment remplis par l'ancien propriétaire. Par ailleurs, les trois exemplaires doivent bien évidemment être signés par l'ancien propriétaire, mais également par le nouveau propriétaire. L'ancien propriétaire devra ensuite conserver l'un des exemplaires, en donner un autre à l'acquéreur, et fournir le dernier exemplaire à la préfecture. Ce certificat de cession doit être rempli même lorsque le véhicule est cédé à titre gratuit, ou encore s'il est cédé en vue de sa destruction.

Télécharger un certificat de cession d'un véhicule

Le certificat de cession est téléchargeable gratuitement sur internet. Charge à vous ensuite de l'imprimer en trois exemplaires. Vous pouvez l'obtenir en un clic sur le site formulaires.modernisation.gouv.fr ou en cliquant sur télécharger certificat de cession. Ce dernier lien vous permet de retrouver tout de suite les trois exemplaires requis !

Comment remplir un formulaire de certificat de cession d'un véhicule ?

Aidez-vous de la carte grise qui comprend de nombreux éléments sur le véhicule (type, dénomination...). Pour vous aider, vous pouvez également consulter notre fiche : comment lire une carte grise ? ou notre dossier dédié sur la vente d'un véhicule via la fiche pratique : les documents pour vendre une voiture. Sachez que vous devrez aussi fournir une preuve de passage d'un contrôle technique datant de moins de six mois.

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