Voiture accidentée : que dit la loi ?

Voiture accidentée : que dit la loi ? Lorsque votre voiture a subi un accident conséquent, les forces de l'ordre peuvent décider de l'immobiliser s'ils la jugent dangereuse. Le véhicule sera alors considéré comme accidenté et plusieurs options s'offrent alors au propriétaire.

Après un accident important, les forces de l'ordre peuvent retirer la carte grise du véhicule endommagé, pour éviter que son propriétaire ne circule avec. Le véhicule devra ensuite subir une expertise afin de décider de son sort : la réparation ou la casse.

Voiture accidentée : le rapport de l'expert

L'expert automobile qui examinera la voiture après l'accident va repérer les éventuelles détériorations de la carrosserie, du châssis ou de la direction, et il s'assurer que les éléments de sécurité ne sont pas touchés. Il rédige alors un rapport indiquant si le véhicule est dangereux ou non. Lorsque le véhicule ne présente pas de danger, le certificat d'immatriculation est restitué au propriétaire. Ce dernier en retrouve toute jouissance, il peut rouler avec son véhicule ou le vendre.

Voiture accidentée : l'immobilisation pour réparation

Si le rapport de l'expert indique que le véhicule est dangereux, son sort dépendra du montant des réparations. Lorsque le montant de ces travaux est inférieur à la valeur du véhicule, la voiture est jugée réparable. Elle sera immobilisée le temps des réparations qui devront être effectuées par un professionnel en suivant le devis de l'expert. Après ces travaux, une nouvelle expertise permettra de lever l'interdiction de rouler et le propriétaire pourra récupérer sa carte grise.

Voiture accidentée : la reprise par l'assureur

Si l'expert considère que le coût des réparations est supérieur à celui du véhicule ou que l'auto est irréparable, le véhicule sera repris par l'assureur qui fera une offre de rachat au propriétaire. La voiture accidentée peut être aussi revendue à un acheteur professionnel pour destruction ou récupération des pièces.

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