Prime à la conversion : critères d'attribution et montants de 2024
La prime à la conversion reste en vigueur en 2024. Les ménages les plus modestes et les "gros rouleurs" bénéficient toujours d'une aide financière supérieure pour acheter une nouvelle voiture à condition de céder leur ancien véhicule. Certains députés avaient proposé une "super prime" à la conversion - d'un montant de 8 000 euros - dans le projet de loi des finances 2024 pour les foyers aux revenus les plus bas. Mais cet amendement n'a finalement pas été retenu par le gouvernement.
Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
Il s'agit d'un aide financière mise en place par le gouvernement pour mettre un véhicule ancien à la casse en échange de l'achat d'un nouveau véhicule peu polluant. Cette aide, appelée auparavant "prime à la casse", est délivrée sous conditions de revenus. Le dispositif de la prime à la conversion a été prolongé en 2024. Elle peut se cumuler avec le bonus écologique.
Quelles sont les conditions pour être éligibles à la prime à la conversion ?
Outre le fait de mettre un véhicule ancien à la casse et d'acheter un véhicule peu polluant, il faut respecter des conditions de revenus pour prétende à la prime à la conversion. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 22 983 euros par part. Le montant de cette "prime à la casse" diffère selon la tranche à laquelle appartiennent les ménages éligibles. Il existe trois tranches :
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur ou égal à 6 359 euros et inférieur ou égal 14 089 euros
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 090 euros et 22 983 euros
Quelles sont les critères du véhicule ancien à mettre à la casse ?
Pour être éligible au dispositif de la prime à la conversion, les critères du véhicule particulier à mettre à la casse sont nombreux. Il faut tout d'abord posséder une voiture particulière (VP sur la carte grise) ou une camionnette (code CTTE sur la carte grise du véhicule).
- Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la 1ere fois avant janvier 2006 pour un véhicule essence
- Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la 1ere fois avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
- Le véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la conversion depuis plus d'un an
- Le véhicule doit être immatriculé en France
- Le véhicule ne doit pas être gagé
- Le véhicule (si diesel) devra être détruit dans un centre agréé entre 3 mois avant et 6 mois après l'achat du nouveau véhicule
Quelles sont les critères pour l'achat du véhicule neuf ?
Voici les critères à remplir si vous voulez bénéficier de la prime à la conversion en achetant un véhicule thermique neuf :
- Le véhicule doit être classé Crit'Air catégorie 1
- Le véhicule doit émettre moins de 122 grammes par kilomètre de CO2
- Le véhicule doit être acheté ou en LLD/LOA pour une durée de 2 ans ou plus
- Le véhicule doit avoir un prix inférieur à 47 000 euros TTC
- Le véhicule doit être immatriculé en France
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l'achat et avant d'avoir atteint la barre des 6 000 kilomètres
Voici les critères à remplir si vous voulez bénéficier de la prime à la conversion en achetant un véhicule électrique neuf :
- Le véhicule doit être acheté ou loué en LOA/LLD pour 2 ans ou plus
- Le véhicule doit avoir un prix d'achat inférieur à 47 000 euros TTC
- Le véhicule doit être immatriculé en France
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l'achat et avant d'avoir atteint la barre des 6 000 kilomètres
Voici les critères à remplir si vous voulez bénéficier de la prime à la conversion en achetant un véhicule hybride ou hybride rechargeable :
- Le véhicule doit émettre mois de 50 grammes de CO2 par kilomètre,
- Le véhicule doit être acquis ou loué en LOA/LLD pour 2 ans ou plus
- Le véhicule doit avoir un prix d'achat inférieur à 47 000 euros TTC
- Le véhicule doit être immatriculé en France
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l'achat et avant d'avoir atteint la barre des 6 000 kilomètres
Quelles sont les conditions et critères pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?
La prime à la conversion concerne aussi les véhicules achetés d'occasion, voici les critères à remplir :
- Le véhicule doit être classé Crit'Air catégorie 1
- Le véhicule doit émettre moins de 132 grammes par kilomètre de CO2 si sa première immatriculation date de plus de 6 mois
- Le véhicule doit avoir un prix d'achat inférieur à 47 000 euros TTC
- Le véhicule doit être immatriculé en France
Quels sont les montants de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion dépend du véhicule choisi et du revenu fiscal de référence.
Pour l'achat d'un véhicule 100% électrique ou à hydrogène :
- 6 000 euros si revenu fiscal de référence inférieur à 6 358 euros par part
- 2 500 ou 6 000 euros si revenu fiscal de référence compris entre 6 359 et 14 089 euros (6 000 euros pour les automobilistes dits "gros rouleurs" parce qu'ils effectuent plus de 12 000 kilomètres par an ou parce que la distance entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 km
- 2 500 euros si revenu fiscal de référence compris entre 14 090 et 22 983 euros
Pour l'achat d'une voiture neuve hybride, essence, GPL ou E85 émettant moins de 122g/km de CO2 :
- 4 000 euros si revenu fiscal de référence inférieur à 6 358 euros par part
- 4 000 euros si revenu fiscal de référence compris entre 6 359 et 14 089 euros
- 1 500 euros si revenu fiscal de référence compris entre 14 090 et 22 983 euros
Pour l'achat d'une voiture d'occasion hybride, essence, GPL ou E85 émettant moins de 132g/km de CO2 :
- 4 000 euros si revenu fiscal de référence inférieur à 6 358 euros par part
- 4 000 euros si revenu fiscal de référence compris entre 6 359 et 14 089 euros
- 1 500 euros si revenu fiscal de référence compris entre 14 090 et 22 983 euros