Concours Automobile : extraits du règlement
Voici les extraits du règlement du concours organisé pour la rubrique "Automobile" de L'Internaute Magazine.
Article 1
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site L'Internaute Magazine (http://www.linternaute.com/) du 01/02/2010 au 31/12/2012 inclus.
Article 2
Le concours consiste pour les participants à faire parvenir aux organisateurs, sous format électronique, une série de photos montrant leur voiture acquise récemment(extérieur, intérieur, détails...) ainsi qu'un commentaire sur les différents éléments du véhicule (design, confort, performances, qualités et défauts...) Les documents seront envoyés en utilisant l'adresse électronique suivante :
concours-automobile@linternaute.com
Article 3
La période durant laquelle les participants auront la possibilité de faire parvenir leurs photographies et textes aux organisateurs du concours se déroulera du 01/02/2010 au 31/12/2012 inclus. Durant cette période, à intervalles de temps à la discrétion des organisateurs, seront désignées la ou les meilleures contributions de la période. Les lauréats ainsi désignés recevront un lot à la discrétion des organisateurs. Les organisateurs se réservent le droit d'organiser éventuellement un vote en ligne auprès des internautes visiteurs du site, à titre consultatif uniquement. La décision des organisateurs quant à l'octroi des lots à telle ou telle contribution ne saurait être liée au résultat d'un tel vote, qui n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
Article 4
Les concurrents autorisent l'utilisation de leurs textes par Benchmark Group dans l'ensemble des sites Linternaute.com, Journaldunet.com, Journaldesfemmes.com et des sites ou services mobiles des partenaires de Benchmark Group. Ces contributions seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur. L'utilisation de ces textes déposés ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. D'autre part, du fait du support utilisé pour le concours, c'est-à-dire un format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout participant de réclamer une quelconque restitution d'un fichier après son envoi dans le cadre du concours.
Article 5
Les contributions élues gagnantes le seront à l'issue d'une réunion d'au moins trois personnes, faisant partie de la société organisatrice. Les personnes prenant part à la réunion de décision ne pourront avoir elles-mêmes participé au concours, ni un membre de leur famille ou de leur société.
Article 6
Tout participant s'engage à ne faire parvenir à l'organisateur aucun texte ni aucune photographie dont il ne serait pas lui-même l'auteur. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l'auteur véritable d'une contribution se retournerait contre l'organisateur, l'organisateur se réserve le droit de se retourner à son tour contre le participant lui ayant fourni ladite contribution.
Article 7
La participation au concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg, à l'exception des salariés et représentants de Benchmark Group, ainsi qu'aux membres de leur famille.
Article 11
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse http://www.scp-nrj.com/.