Véhicules propres : les aides à l’achat

Pourquoi des avantages fiscaux pour l'acquisition ou la location d'un véhicule propre sont-ils accordés ?
Les véhicules propres produisent moins de polluants dangereux pour la santé et moins de gaz à effet de serre. Des mesures ont donc été prises par l’Etat afin d’inciter les automobilistes à acheter ou louer des voitures fonctionnant au moins en partie au GPL, au GNV ou à l’électricité.

L'aide en faveur de l’acquisition ou de la location d’un véhicule non polluant
Auparavant, cette aide prenait la forme d'un crédit d'impôt, et lorsqu'elle était supérieure aux impôts payés par l’acquéreur, l’Etat lui remboursait la différence.

A compter du 1er janvier 2008, ce crédit d'impôt pour les voitures propres vient directement en déduction du prix d'achat et identifiée sur la facture. Ce coup de pouce peut également prendre la forme d'une prime à la casse et grimper jusqu'à 3.000 euros. Pour cela, votre véhicule doit avoir été mis en circulation avant le 1er janvier 1997 et repris par un concessionnaire.

Qui peut l’obtenir ?
Cette aide est accordé à toutes les personnes fiscalement domiciliées en France.

Quel type de véhicule est concerné ?
Cette aide s’applique :
- aux voitures fonctionnant exclusivement ou en partie au GPL ou au GNV ;
- aux hybrides qui combinent une motorisation électrique et une motorisation à essence ou au gazole.

Dans quel cas peut-on en bénéficier ?
L'aide est accordée :
- en cas d’achat ;
- en cas de location (première souscription d’un contrat avec option d’achat [LOA] ou non, souscrit pour au moins deux ans).
De plus, la transformation par un professionnel du GPL d’une voiture de moins de 3 ans en véhicule au GPL donne également droit à cette aide.

Exonération de carte grise pour les véhicules propres dans certaines régions
De nombreux départements ont décidé d’exonérer, en partie ou totalement, les cartes grises des voitures propres. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si vous pouvez en bénéficier et pour en connaître les conditions et les modalités.