Partager cet article

RSS
Rechercher un thème :
Automobile >   
Toute l'encyclo pratique

Le permis de conduire à points

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Chaque automobiliste est doté d'un « permis à points ». Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
 
Voir aussi : Retrait de points : le barème
 
Dernière mise à jour : décembre 2014
 
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points.

La perte de points :
L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Toutes les infractions sont classées en fonction d'un barème dont vous pouvez avoir connaissance en vous rendant sur le site allopermis.com.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. Ainsi, si vous dépassez de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée et si vous refusez de vous soumettre à un test de dépistage d'alcoolémie (deux infractions à 6 points), vous ne perdrez que 8 points.
Le retrait de points n'a pas lieu dès la constatation de l'infraction. C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.



Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?
Vous ne pouvez pas avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire par Internet ou par courrier. Vous devez impérativement vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire en original et d'une autre pièce d'identité.

Comment récupérer des points ?

Vous pouvez récupérer des points de permis de conduire tant que votre permis n'a pas été annulé.

Au bout de 6 mois : Si vous n'avez perdu qu'un seul point de permis, vous le récupérez si aucune infraction , n'est enregistrée. Si jamais vous commettez une nouvelle infraction, il faudra attendre 2 ans.

Au bout de 2 ans : Si vous ne commettez pas d'infraction(s) au code de la route, vous récupérez automatiquement tout vos points de permis à compter du paiement de la dernière amende ou de la dernière condamnation. Si jamais vous commettez une nouvelle infraction pendant cette période, le délai recommence à courir à partir de la dernière condamnation.

Au bout de 3 ans
: Si la dernière infraction est considérée comme un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe et que vous ne commettez pas d'infraction(s) pendant ce délai. Si jamais vous commettez de nouveau une infraction, le délai de 3 ans repart à zéro à partir de la date de la dernière infraction.

En assistant à des stages de sensibilisation
Les stages de sensibilisation peuvent être suivis volontairement ou vous être imposés selon la décision du juge et vous permettront de récupérer 4 points moyennant 260 euros. Ils durent deux jours consécutifs. Vous pouvez en faire un tous les ans. Ces stages sont réalisés par des organismes contrôlés par les préfets.

ATTENTION : Les stages de sensibilisation durent deux jours. Ils sont payants et vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les deux ans.

Quels sont les effets de la perte de la totalité des points ?
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois. La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?
Il faut :
être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation

ATTENTION : pour cela, la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.

réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation.

Une panne, un problème mécanique, une question sur l'automobile ? Visitez le forum auto de Linternaute Automobile !
 
Voir aussi : Retrait de points : le barème
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
 
 
 
Autour du même sujet
 
Pages 1 | 2 | 3 sur 6 Page suivante >>

Permis à points. L'avis de Roland Szasz
  Bonjour,             
En fait, je recherche une logique qui n'existe pas ou plus. L’indifférence disait Gilbert Bécaud, c'est vrai qu'elle tue en silence. Il suffit de parler de sujets pas très catholiques, pour n'obtenir aucune réponse. Même s'il s’agit d'une issue pouvant être fatale, on ne s'en mêle pas car : Tout le monde pense que cela ne vaut pas la peine de perdre son temps. Tans pis qu’il se débrouille.   Un sujet très brûlant voire probablement explosif d'ici peu. Le courageux a peur de se brûler. Les médias, pas le droit de commenter. POURTANT : Faire une généralité, et renier, les acquis est de plus en plus fréquent en politique. Tout le monde le sait, mais personne n'agit : Manque de solidarité ! J'ai 40 ans de permis de conduire. 10 fois le tour du monde en kilomètres (Sûrement bien +) Aucun accident depuis mon permis. Aucun retrait depuis mon permis. 50 % de bonus depuis des dizaines d'années. Situation familiale actuelle : tous handicapés. Je suis le seul assez vaillant pour m'occuper des autres, seul ayant le permis. Pas de famille proche. Habitons sur une bute dans un village. Depuis 2006, on m'a retiré mes points petit à petit, par des radars. Vrai ou faux, j'ai toujours payé, il semble que c'est une erreur. La cerise sur le gâteau. Sauvezmonpermis étudie mon dossier le transmet à un avocat. Mon dossier est en béton : aucun doute, on va gagner. Bien sûr, on paie les honoraires en 10 fois, en touchant l'AAH, c'est normal. L’avocat n'accepte pas l'aide juridictionnelle. Après deux refus de restitution de mon permis, je suis dans l'attente d'une date. Seulement voilà, cela fait un an et demi que nous sommes dans une situation précaire. Un dossier médical démontre les nombreux déplacements nécessitant nos états de santé. Sans compter sur toutes sortes d’imprévus, parfois catastrophiques.   Ma question est simple : Pourquoi dans une telle situation, n’ai-je pas le droit de m'expliquer ? Pourquoi est-il impossible d'obtenir une date d’audience ? Pourquoi promettre, encaisser puis trouver qu'à Lyon, c'est très dur ? Peut-on nous aider ? Merci de m'avoir entendu.   Roland SZASZ

Moins d'acheteurs de voiture L'avis de Lucien Monnery
  Je trouve que le raquette sur les routes, des serpents à lunette et autres radars, la profusion de perte de points voir de permis, son bien la preuve de la faillite des constructeurs de voitures, trop de répressions, injustifiés la perte de points pour vitesse de plus de 10,15,20 km sur des lignes droite jamais dans des parties réellement dangereuses, les flic non qu'un objectif faire du chiffre, et ce place là ou ils sont sur de nous piéger, c'est une escroquerie, du raquette, du vol, flic ou voyou je dit voyou...

Permis avant le 01/07/1992 L'avis de Yan Picard
  Le permis à points a été mis en place le 01/07/1992. La loi qui l'a instituée n'est pas rétroactive. Si vous avez un permis antérieur, vous pouvez contesté le retrait de points.

OK L'avis de Greut
  Moi, en fait  malgré que je ne me l'applique pas encore, je suis d'accord pour arrêter de rouler "plus de problèmes, pour la sécurité routière", pour arrêter de fumer" plus de problèmes pour la branche maladie de la SECU" , pour arrêter de boire de l'alcool "pour arrêter de rire ou de réfléchir sur le temps qui passe, notre société si belle...", pour arrêter de faire l'amour "c'est mal, le pape l'a dit et notre président aime le pape ", pour arrêter d'aider les autres "on est si bien si seul , ensachant que les autres sont plus malheureux ..." mais en fait arrêter de vivre "cela résoudra tous les problèmes, car la vie proposée assimile à une NO LIFE" Cordialement.

Ho hé bien sur ! L'avis de Max Iton
  A entendre certains se sont toujours les autres les coupables.une connerie sur la route tous le monde la faite, citoyens, préfet, polices, gendarmerie, meme le président sarkosy. a force de sanctionné à tord sur le permis qui fait que beaucoup roulent sans, comme certains chauffeurs de taxis ou ceux qui en ont jamais eu, la sanction pour moi serai plutot de les obliger a travailler avec le SAMU et la police pour ramasser les gens tué sur les routes, de les faire laver les morts aux pompes funébre, et voir travailler les légistes.croyez moi ils n aurons pas envie d y retourner car si payer ca déchire les plus démunies les gros riches s en foutent c est que dalle pour eux donc tous le monde au travail général.

Pages 1 | 2 | 3 sur 6 Page suivante >>
Suite >> Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

La sécurité
Fiches pratiques
 L’alcool au volant Drogue au volant : les risques encourus Le contrôle technique
 L'enfant en voiture, à chaque âge sa sécurité  Niveaux, pneus ou phares, les différents points de contrôle Téléphoner au volant : quels sont les risques ?
 Bien se garer Le système Isofix : qu'est-ce que c'est ? Prix du contrôle technique
 Alarme voiture : quel système choisir ? combien ça coûte ? Barre stabilisatrice : à quoi sert-elle ? Régulateur de vitesse et limiteur : qu'est-ce que c'est ? à quoi ça sert ?
 Le permis
Fiches pratiques
 La conduite accompagnée  Le permis de conduire international Montant des amendes : le barème
 Retrait de points : le barème Le permis probatoire à 6 points Le permis de conduire à points
 Comment récupérer ses points de permis de conduire ? Code de la route : les sites pour s'entraîner Comment conduire une voiture ?
 Excès de vitesse : points, amende... Le permis E, pour tracter une remorque Paiement amende : comment payer sur Internet ?
 Permis blanc : existe-t-il toujours ? Permis de conduire : comment se déroule l'examen ? Combien ça coûte ? Permis de conduire pas cher : les astuces
 Permis de conduire pour poids lourds Permis moto : prix et déroulement de l'épreuve Quel permis pour conduire les deux-roues ?
 Repasser son permis de conduire : mode d'emploi Conduite supervisée : comment ça marche ? Contrôle routier : les documents à présenter
 Délit de fuite : que dit le Code de la route ? Permis accéléré : comment ça marche ? quel est le prix ? 
 




A VOIR EGALEMENT
 

Newsletters

Newsletter inscription