Rechercher un thème :
Automobile >   
Toute l'encyclo pratique

Voiture accidentée : que dit la loi ?

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Lorsque votre voiture a subi un accident conséquent, les forces de l'ordre peuvent décider de l'immobiliser s'ils la jugent dangereuse. Le véhicule sera alors considéré comme accidenté et plusieurs options s'offrent alors au propriétaire.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2017
 
Après un accident important, les forces de l'ordre peuvent retirer la carte grise  du véhicule endommagé, pour éviter que son propriétaire ne circule avec. Le véhicule devra ensuite subir une expertise afin de décider de son sort : la réparation ou la casse.

Voiture accidentée : le rapport de l'expert
L'expert automobile qui examinera la voiture après l'accident va repérer les éventuelles détériorations de la carrosserie, du châssis ou de la direction, et il s'assurer que les éléments de sécurité ne sont pas touchés. Il rédige alors un rapport indiquant si le véhicule est dangereux ou non. Lorsque le véhicule ne présente pas de danger, le certificat d'immatriculation  est restitué au propriétaire. Ce dernier en retrouve toute jouissance, il peut rouler avec son véhicule ou le vendre.

L'immobilisation pour réparation
Si le rapport de l'expert indique que le véhicule est dangereux, son sort dépendra du montant des réparations. Lorsque le montant de ces travaux est inférieur à la valeur du véhicule, la voiture est jugée réparable. Elle sera immobilisée le temps des réparations qui devront être effectuées par un professionnel en suivant le devis de l'expert. Après ces travaux, une nouvelle expertise permettra de lever l'interdiction de rouler et le propriétaire pourra récupérer sa carte grise.

Voiture accidentée : la reprise par l'assureur
Si l'expert considère que le coût des réparations est supérieur à celui du véhicule ou que l'auto est irréparable, le véhicule sera repris par l'assureur qui fera une offre de rachat au propriétaire. La voiture accidentée peut être aussi revendue à un acheteur professionnel pour destruction ou récupération des pièces.
Guillaume Bardou
 
 
Une question ? Posez la dans notre forum Auto

 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
 
 
 
 
Autour du même sujet
 

Rachat par l assurance L'avis de Patrick
  Rachat par l'assurance et déduction de la valeur du véhicule pourquoi l'assurance ne rembourse pas la valeur d'assurance et le propriétaire garde sa voiture pour la revendre lui même ? En fait l'assurance se rembourse une partie de la voiture et ne donne que la différence.

Suite >> Alcool au volant : les risques, les sanctions (points en moins, amende)

La sécurité
Fiches pratiques
 Alcool au volant : les risques, les sanctions (points en moins, amende) Voiture accidentée : que dit la loi ? Drogue au volant : les risques encourus
 Le contrôle technique : où, quand, comment éviter la contre-visite ? L'enfant en voiture : quel âge pour un rehausseur ou un siège auto ? Niveaux, pneus ou phares, les différents points de contrôle
 Téléphoner au volant : quels sont les risques ? Bien se garer Le système Isofix : qu'est-ce que c'est ?
 Quel prix pour un contrôle technique ? Aides à la conduite : à quoi servent-elles ? Alarme voiture : quel système choisir ? combien ça coûte ?
 Barre stabilisatrice : à quoi sert-elle ? Régulateur de vitesse et limiteur : qu'est-ce que c'est ? à quoi ça sert ? Voyants de voiture : que signifient-ils ?
 Le permis
Fiches pratiques
 La conduite accompagnée : comment ça marche ? Montant des amendes : le barème Permis de conduire international : comment le demander, les formalités
 Retrait de points : le barème Le permis probatoire à 6 points Permis de conduire à points : comment ça marche ?
 Comment récupérer ses points de permis de conduire ? Code de la route : les sites pour s'entraîner Comment conduire une voiture ?
 Excès de vitesse : points, amende... Paiement amende : comment payer sur Internet ? Permis blanc : existe-t-il toujours ?
 Permis de conduire : comment se déroule l'examen ? Combien ça coûte ? Permis de conduire pas cher : les astuces Permis de conduire pour poids lourds
 Permis E : indispensable pour tracter une remorque Permis moto : prix et déroulement de l'épreuve Quel permis pour conduire les deux-roues ?
 Repasser son permis de conduire : mode d'emploi Auto-école : bien la choisir Conduite supervisée : comment ça marche ?
 Contrôle routier : les documents à présenter Délit de fuite : que dit le Code de la route ? Examen du Code : bien le préparer
 Permis A1 : à partir de quel âge, pour quels deux-roues ? Permis A2 : à quoi sert ce permis moto ?  Permis accéléré : comment ça marche ? quel est le prix ?
 Permis B1 : pour quel type de véhicules, à partir de quel âge ? Permis C (permis camion) : pour quels camions, quel est le prix ? Permis D : pour quels véhicules, comment s'inscrire ?
 Résultat au permis de conduire : comment savoir si on est reçu ? Retrait de permis : rétention, durée, infractions et recours Suspension de permis : pour quelles infractions et durée ?
 

Annonces Google