ATTENTION : L’assurance contre le vol est une garantie, en général, incluse dans les contrats "tous risques". Vérifiez avant toute chose que vous ayez bien souscrit à cette option.
Quand votre véhicule doit-il passer au contrôle technique ? Un véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les six mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la mise en circulation. Ainsi, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2001, le contrôle technique doit être effectué entre le 1er janvier et le 30 juin 2005.Tous les contrôles sont valables deux ans. De nouveaux contrôles périodiques doivent donc être effectués tous les deux ans qui suivant le contrôle initial. De plus, en cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, un contrôle technique doit être effectuéet un procès-verbal de contrôle doit être remis à l'acquéreur. Celui-ci doit dater de moins de six mois pour qu’une nouvelle carte grise soit remise à l’acquéreur.
Où effectuer le contrôle technique ? Le contrôle doit obligatoirement être effectué dans un centre agréé. Il existe 4900 centres répartis sur l’ensemble du territoire. Le contrôle peut avoir lieu dans n’importe quel centre agréé et pas nécessairement dans le département d’immatriculation du véhicule. Rendez-vous sur le site de l’
UTAC pour obtenir l’annuaire des centres de contrôle agréés.
ATTENTION : Si vous ne faîtes pas cette déclaration à temps, l’assureur est en droit de refuser de vous indemniser. Il devra néanmoins prouver que votre retard lui a causé un préjudice.
Quels sont les effets du contrôle technique ?En cas de contrôle conforme : Le contrôleur appose sur la carte grise un "timbre carte grise" qui indique la date limite de validité du visa. Il appose également à l'intérieur du véhicule une vignette qu'il aura poinçonnée afin d'indiquer le mois et l'année du prochain contrôle.
En cas de défauts constatés : Si le diagnostic a constaté des défauts, vous avez l’obligation d’effectuer, dans certains cas, les réparations nécessaires. L'obligation de réparer concerne plus de 50 points dont le système de freinage, l’éclairage, les pneumatiques, la suspension, la direction, les équipements de sécurité… Vous avez deux mois pour agir avant de vous soumettre à une contre-visite. Celle-ci doit également avoir lieu dans un centre de contrôle agréé (pas obligatoirement le même).
Combien coûte le contrôle technique ? Le tarif de la consultation est libre. Vous avez donc intérêt à bien vous renseigner sur les prix pratiqués dans tel ou tel centre agréé et à faire jouer la concurrence. Le prix moyen d’un contrôle se situe autour de 50 euros alors que les contre-visites avoisinent 20 euros.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de contrôle ? Si votre véhicule n'a pas été contrôlé dans les délais, vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Vous disposez alors d'une semaine pour passer le contrôle technique. Sans preuve de ce contrôle, vous ne pourrez pas obtenir de duplicata de la carte grise. De même en cas de vente, la Préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur.
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