| La conduite, ou l'accompagnement d'un élève conducteur, après avoir fait usage de stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée. En effet, comme l’alcool, les effets de la drogue modifient le comportement du conducteur et augmentent considérablement les risques d’accidents. Les sanctions encourues sont lourdes et les dépistages de plus en plus fréquents. |
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Dans quelle situation peut-il y avoir dépistage ?
Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages d'absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur les conducteurs et les accompagnateurs d'élèves dans les cas suivants :
- en cas d'accident matériel de la circulation ;
- lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ;
- lorsque le conducteur s’est rendu coupable d'une infraction à la limitation de vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
Le dépistage n’est pas effectué lors des contrôles de routine. Cela arrivera s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
Comment se pratique le dépistage de stupéfiants ?
Les contrôles s'effectuent en deux temps :
- Un test urinaire est d'abord pratiqué en présence d'un médecin.
- En cas de résultat positif, il est suivi d'une prise de sang. L’analyse de sang est indispensable pour engager des poursuites.
Le test salivaire, facilitant le dépistage, devrait entrer en vigueur en 2007. Il se substituera au procédé plus contraignant utilisé aujourd'hui.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En vertu de la loi du 3 février 2003, toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de stupéfiants est passible :
- d’une peine de deux ans d’emprisonnement ;
- de 4500 € d’amende ;
- ce délit entraîne une perte de six points sur le permis de conduire ;
- si cette infraction est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 € d'amende ;
- d'une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans, sans possibilité d’aménagement de cette peine (permis blanc), peut également être décidée par le tribunal ;
- le juge peut également obliger le contrevenant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant, et lui interdire la conduite de certains véhicules à moteur pour une durée de 5 ans.
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