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Contrôle routier : les documents à présenter

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Si vous êtes un jour arrêté par les forces de police ou de gendarmerie pour un contrôle routier, vous aurez à présenter un certain nombre de papiers qu'il vous faut impérativement avoir avec vous. Voici le détail des documents que vous aurez à présenter.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Le permis de conduire
Bien sûr, en cas de contrôle routier, les agents qui vous auront arrêté demanderont à voir votre permis de conduire. Celui-ci doit comporter votre nom et correspondre à la catégorie de véhicule que vous conduisez (par exemple permis B pour les voitures ou permis A pour les motos).
Attention, en cas d'impossibilité de présenter un permis de conduire valide, vous encourez une contravention forfaitaire de 11 euros. Vous aurez ensuite cinq jours pour vous présenter avec votre permis de conduire à une gendarmerie ou à un commissariat sous peine d'être passible d'une amende de quatrième classe (135 euros).
Si vous ne possédez pas de permis, que celui-ci a été annulé ou qu'il ne correspond pas à la catégorie de véhicule que vous conduisez, l'amende est de 1 500 euros.

La carte grise
Le second document qu'exigeront de voir les forces de l'ordre est la carte grise du véhicule. Celle-ci, en tant que carte d'identité du véhicule, doit y correspondre, le numéro d'immatriculation du véhicule doit être celui de la carte grise.

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Le certificat de contrôle technique
Les policiers ou les gendarmes vérifieront également que le contrôle technique de votre véhicule est à jour. Cela est rapide à vérifier puisque la vignette de CT à jour doit être apposée sur le pare-brise. Si ce n'est pas le cas, l'automobiliste encourt également une amende de quatrième classe.

L'assurance
En cas de contrôle routier, les gendarmes demanderont également à vérifier que vous êtes couvert par une assurance (grâce au document vert sur lequel figurait la vignette qui doit normalement être sur votre pare-brise). Si vous n'en avez pas, vous encourez une amende de cinquième classe (1 500 euros) et une suspension de permis de trois ans maximum. Dans le cas où l'attestation d'assurance n'a pas été apposée sur le pare-brise comme elle le devrait, l'amende encourue est de 35 euros.
 
 
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Surtout les originaux L'avis de Tyzef
  Votre liste est bien établie, par contre à préciser que tous ces documents doivent être les originaux ! fini les photocopies que nous pressentions avec possibilité d'amener sous 24 h les originaux au poste de police ! la sanction tombe immediatement par informatique ! 90 € pour photocopie de la carte grise !

Suite >> Auto-école : bien la choisir

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