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Certificat de conformité auto : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

Fiche pratique
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Lors de toute sortie d'usine d'un véhicule neuf, un certificat de conformité auto est délivré. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2017
 
En quoi consiste le certificat de conformité auto ?

Le certificat de conformité auto est un document fourni lors de toute sortie d'un véhicule neuf de son usine de fabrication. Ce document est obligatoire pour procéder à la première immatriculation du véhicule auprès des préfectures françaises. Il est par conséquent remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d'usine.

À quoi sert le certificat de conformité auto ?

Le certificat de conformité auto atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la communauté européenne. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute légalité. Il est remis à toute personne qui acquiert un véhicule à sa sortie d'usine de fabrication (professionnel, importateur, particulier) pour lui permettre d'immatriculer l'automobile, d'obtenir la carte grise et de circuler librement sur les routes européennes. Sans ce document, l'immatriculation du véhicule est impossible.

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Pour quels véhicules un certificat de conformité est-il délivré ?

Le certificat de conformité n'est délivré que pour les véhicules suivants :

- les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos) ;

- les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen ;

- les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995 ;

- les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de
l'Union européenne.

Le certificat de conformité est obligatoirement demandé pour immatriculer ces véhicules et doit être présenté lors des contrôles techniques. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule.
 
 
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