L'Internaute > Automobile > Contributions > Que pensez-vous de la confiscation du véhicule en cas de défaut de permis ou excès de vitesse ?

APPEL
A CONTRIBUTION

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, voudrait systématiser la confiscation du véhicule en cas de conduire sans permis ou récidive de grand excès de vitesse. Qu'en pensez-vous ?

Participez

 Pas de permis = pas de voiture.  

Isabelle , Chartres

Que pensez-vous de la confiscation systématique du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de grand excès de vitesse ?

En cas de conduite sans permis, la question ne se pose même pas - (Pas de permis = pas de voiture) !
En cas de récidive pour grand excès de vitesse, rétention pendant un certain temps.


Dans l'absolu, que pensez-vous du droit de "confiscation du véhicule" ?

A voir ; au cas par cas.

Publié le 03 juin 2009

Yann Keomoungkhounh
Sauf si on a un circuit devant chez soi
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