L'Internaute > Automobile > Contributions > Que pensez-vous de la confiscation du véhicule en cas de défaut de permis ou excès de vitesse ?

APPEL
A CONTRIBUTION

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, voudrait systématiser la confiscation du véhicule en cas de conduire sans permis ou récidive de grand excès de vitesse. Qu'en pensez-vous ?

Participez

 Anticonstitutionnel…  

Yves Guittat , Velizy Villacoublay

Que pensez-vous de la confiscation systématique du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de grand excès de vitesse ?

Quoi que l'on dise ou pense, c'est comme Hadopi : anticonstitutionnel. On ne peut verbaliser, retirer des points, le permis et en plus prendre le bien de quelqu'un. Double ou triple peine !

Dans l'absolu, que pensez-vous du droit de "confiscation du véhicule" ?

Idem.

Publié le 15 juin 2009

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