L'Internaute > Automobile > Contributions > Que pensez-vous de la confiscation du véhicule en cas de défaut de permis ou excès de vitesse ?

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La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, voudrait systématiser la confiscation du véhicule en cas de conduire sans permis ou récidive de grand excès de vitesse. Qu'en pensez-vous ?

Participez

 Spoliation étatique !  

Francis

Que pensez-vous de la confiscation systématique du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de grand excès de vitesse ?

C'est ni plus ni moins que de la spoliation étatique !

Dans l'absolu, que pensez-vous du droit de "confiscation du véhicule" ?

Cela ne devrait pas exister si le véhicule a été acquis honnêtement.

Publié le 19 juin 2009

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