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L'Internaute > Automobile > Contributions > Confiscation du véhicule d'un conducteur n'ayant pas de permis ou d'assurance, qu'en pensez-vous ?
Sans permis et sans assurance pas de voiture Des droits et des devoirs
Aujourd'hui, aucune mesure de confiscation du véhicule n'existe. En cas de conduite sans permis (absence, suspension ou annulation )ou sans assurance, que pensez-vous de l'instauration d'une confiscation immédiate du véhicule ?

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Le fond et la forme

 Le fond et la forme  

Pierre le 03 novembre 2009

En cas de conduite sans permis (absence, suspension ou annulation ) ou sans assurance, que pensez-vous d'une confiscation immédiate du véhicule ?

La confiscation du bien d'autrui semble un peu exagérée en fonction du cas rencontré, il y a le fond et la forme tous les contrevenants ne sont pas à mettre dans le même panier.
Que l'on immobilise le véhicule au domicile du contrevenant par un système inviolable pourquoi pas mais lui subsister ressemble un peu à du racket, par contre une lourde amende avec poursuite judiciaire peut dissuader les contrevenants.

Quelles sont, pour vous, les facteurs qui poussent certains conducteurs à rouler sans être titulaire du permis de conduire ?

Les personnes n'ayant plus de permis, les gens qui n'ont pas réussi le permis, les gens qui n'ont pas les moyens (financier ou intellectuel ) de le passer, certains jeunes qui délibérément bravent tous les interdits.

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