Confiscation du véhicule d'un conducteur n'ayant pas de permis ou d'assurance, qu'en pensez-vous ?(47 contributions) Participez
Aujourd'hui, aucune mesure de confiscation du véhicule n'existe. En cas de conduite sans permis (absence, suspension ou annulation )ou sans assurance, que pensez-vous de l'instauration d'une confiscation immédiate du véhicule ?
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Confiscation du véhicule 
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