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La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux réalisés dans des logements depuis plus de deux ans. © K.Line
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Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment des travaux de rénovation ou d'amélioration dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.
Aussi, vous devrez fournir au prestataire un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Application
Dans le cas du double vitrage, sont concernés les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation
et les travaux d'isolation phonique et/ou thermique.
La TVA à 5,5 % s'applique :
- aux matières premières et fournitures
- aux équipements
- à la main d'oeuvre
