Le Règlement Sanitaire Départemental Type
L'entretien des conduits de fumée (cheminée et chaudière) est régit par l'article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type, qui s'applique à tous les départements de France : "Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure."
Cette loi prévoit également que le ramonage soit effectué par "une entreprise qualifiée", qui remettra à son client un certificat de ramonage "attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur".
Ce document sera conservé par le client qui devra le présenter en cas de besoin.
Les assurances
Le remboursement des dommages causés par un incendie lié à la cheminée dépend des assurances : certaines refusent la prise en charge si le sinistre est lié à un défaut d'entretien. Elles exigent d'ailleurs souvent la remise d'un certificat de ramonage récent. La prudence veut donc que l'on fasse appel à un professionnel agréé pour cet entretien et que l'on présente à son assurance le certificat correspondant : la prise en charge par l'assurance est alors incontestable.
La responsabilité civile et pénale
Le non entretien des conduits de fumée était auparavant sanctionné d'une amende. Ce règlement n'ayant pas été appliqué, la loi fut abrogée. Mais vous engagez tout de même votre responsabilité civile en cas de dommages liés à un incendie, voire votre responsabilité pénale en cas de dommages corporels.
Qui doit payer ?
La loi prévoit que celui qui utilise la cheminée prenne à sa charge son ramonage. Ainsi, dans le cas d'un logement locatif, c'est le locataire qui doit prévoir et payer le ramonage. Dans le cas de logements collectifs dans lesquels les feux de cheminée sont autorisés, les habitants de chaque appartement doivent prendre à leur charge le ramonage de leur conduit individuel. Le ramonage des conduits collectifs est en revanche en général négocié par le syndic de copropriété.
