Les poêles à bois : entre économies et écologie Le crédit d'impôt
Les propriétaires qui investissent dans des installations en faveur du développement durable (pour leur résidence principale) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. L'objectif est de développer la diffusion de matériels performants au plan énergétique et utilisant des énergies renouvelables afin d'atteindre les objectifs fixés par la France en matière d'économie d'énergie.
Sont concernés par ce crédit d'impôt :
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
- les matériaux d'isolation thermique ;
- les appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
- les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (sauf les pompes à chaleur air-air);
- les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Attention, pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, le poêle à bois doit être fourni et installé par un professionnel.
Les poêles à bois dont le rendement est supérieur à 70 %, et dans lesquels la concentration en monoxyde de carbone est inférieure à 0,6% sont donc concernés par cet avantage fiscal. Les normes en vigueur pour ce type d'appareil sont : NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF 14785 ou EN 15250.
Le taux du crédit d'impôt applicable en 2012 pour les installations d'appareils de chauffage au bois est de 15% (si l'appareil a été installé en 2011, le taux est de 22%). Il s'agit du remplacement d'un ancien poêle, le taux s'élève à 26 % pour une installation en 2012).
L'habitation dans laquelle est installé le matériel doit être achevée depuis au moins deux ans.
Notez que ce crédit d'impôt concerne aussi bien les personnes qui sont imposables que celles qui ne le sont pas. En effet, si le montant du crédit d'impôt est supérieur au montant de l'imposition, la différence est remboursée au contribuable.
Le montant des dépenses engagées pour une installation en faveur du développement durable, ouvrant droit au crédit d'impôt, ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple. A cela on ajoute 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € pour un enfant en garde alternée).